Le Conseil fédéral veut assurer le financement à long terme du centre d'information sur les intoxications
Le centre national d'information sur les intoxications, Tox Info Suisse, fournit des services importants aux particuliers et aux professionnels en cas d'intoxication. Le financement du service d'information n'est toutefois pas suffisamment réglé. Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une consolidation du financement par les particuliers et les pouvoirs publics, qui a fait ses preuves pendant des décennies. La mission de Tox Info n'est pas remise en question. L'objectif est de faire participer le secteur privé au financement et à l'exploitation du service d'information. Cela peut se faire par le biais d'un accord avec les branches concernées ou par une adaptation de la loi.
Depuis sa création il y a une soixantaine d'années, le centre d'information sur les intoxications, Tox Info Suisse, a été financé par des organismes privés, par les pouvoirs publics ainsi que par des recettes provenant d'autres sources, par exemple des contrats de prestations de services avec des hôpitaux ou des dons. Ces dernières années, les organismes responsables se sont toutefois de plus en plus retirés, tandis que la Confédération et les cantons ont augmenté leurs contributions. Malgré cela, les coûts d'exploitation annuels d'environ 4,35 millions de francs n'ont plus pu être couverts. Avec un déficit déjà existant d'environ 800'000 francs dans les comptes annuels 2024, Tox Info Suisse s'attend à ce que les coûts continuent d'augmenter dans les années à venir et a donc demandé à la Confédération d'augmenter ses contributions. Une augmentation à court terme des contributions des pouvoirs publics, voire une couverture complète du déficit, n'est toutefois pas possible au vu de la situation financière tendue de la Confédération.
Tox Info Suisse conseille chaque année environ 40 000 appelants de toute la Suisse. Les produits chimiques (33 %) et les médicaments (37 %) comptent parmi les causes les plus fréquentes des appels au service d'information. Les autres causes d'intoxication sont par exemple les aliments et les cosmétiques, les champignons, les plantes ou les animaux venimeux. Le Conseil fédéral estime donc qu'il est du devoir des fabricants de produits chimiques et de médicaments de continuer à participer au financement du service d'assistance. Lors de sa séance, il s'est prononcé en faveur du maintien et de la réglementation du financement par les particuliers et les pouvoirs publics, qui a fait ses preuves depuis des décennies.
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) vise à conclure, d'ici fin 2025, un accord avec les branches concernées, garantissant une participation aux coûts. Parallèlement, Tox Info doit être soumis à un examen externe de rentabilité d'ici avril 2026. Au cas où aucun accord ne serait conclu, un projet de consultation visant à garantir le fonctionnement du service de renseignements sera élaboré. Le Conseil fédéral charge le DFI de lui présenter ce projet d'ici avril 2026.
Le projet mis en consultation comprend une adaptation de la loi sur les produits chimiques, qui prévoit actuellement la désignation et l'indemnisation financière d'un service de renseignements par la Confédération. Elle doit être modifiée de manière à ce que les fabricants de produits chimiques soient tenus de gérer et de financer un service d'information. C'est une condition préalable à la mise sur le marché de leurs produits. Une obligation analogue doit être imposée aux titulaires d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments et inscrite dans la loi sur les produits thérapeutiques. La nouvelle obligation d'exploitation et de financement concernerait environ 5000 entreprises dans le domaine des produits chimiques et 1000 dans le domaine des produits thérapeutiques, ce qui entraînerait des coûts annuels à trois (fabricants de produits chimiques) ou quatre chiffres (titulaires d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments) par entreprise. La Confédération et les cantons continueront à soutenir le service d'information dans le cadre actuel.
