Service ÜPF : augmentation des recherches d'urgence
En 2015, le service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, ou SST, a effectué environ 20% de recherches d'urgence supplémentaires. En revanche, le nombre de mesures de surveillance a stagné. Les demandes de renseignements ont diminué d'environ 5% et 8% respectivement, comme l'a indiqué le Département fédéral de justice et police.
Lors de recherches d'urgence, les surveillances de télécommunications aident à retrouver et à sauver des personnes disparues, par exemple des randonneurs accidentés ou des enfants disparus. En 2015, le nombre de mesures de ce type a augmenté d'environ 20% pour atteindre 557 (contre 462 l'année précédente).
Le nombre de mesures de surveillance (sans les recherches d'urgence) a stagné à 9'650 (contre 9'679 l'année précédente). Celles-ci sont ordonnées par les ministères publics suisses pour élucider des infractions graves, telles que les délits violents, les délits sexuels ou les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle, et approuvées par le tribunal des mesures de contrainte compétent.
Les mesures de surveillance en temps réel (écoute des conversations téléphoniques ou lecture des courriels) ont augmenté d'environ 1% par rapport à l'année précédente, tandis que les mesures de surveillance rétroactives (preuves de connexion) ont diminué d'environ 1%. En 2015, 3 381 surveillances en temps réel (contre 3 344 l'année précédente) et 6 269 surveillances rétroactives ont été ordonnées (contre 6 335 l'année précédente). Il convient de noter qu'une personne fait souvent l'objet de plusieurs mesures de surveillance, par exemple lorsqu'elle utilise plusieurs téléphones.
Diminution des renseignements détaillés et de la consultation de l'annuaire téléphonique
En 2015, les autorités de poursuite pénale ont globalement demandé moins de renseignements au service ÜPF. Les renseignements technico-administratifs (informations détaillées sur les raccordements de télécommunication, identification des abonnés) ont enregistré une baisse d'environ 5% pour s'établir à 4'106. De même, les renseignements simples (consultation de l'annuaire téléphonique, recherche d'adresses IP) ont été moins souvent demandés. Ils ont diminué de près de 8% pour atteindre 181'835.
Infractions à la loi sur les stupéfiants et délits contre le patrimoine
Environ la moitié de ces mesures de surveillance ont été ordonnées par les autorités de poursuite pénale afin d'élucider des infractions graves à la loi sur les stupéfiants. Un peu moins d'un tiers concerne des infractions graves contre le patrimoine. Le reste se répartit entre divers types de délits, dont les délits graves de violence et les délits sexuels ou les délits contre la vie et l'intégrité corporelle.
Stagnation des taxes et baisse des indemnisations
Pour ces mesures, les autorités de poursuite pénale ont versé au total environ 13,5 millions de francs d'émoluments, soit environ 1% de moins que l'année précédente. Les fournisseurs de services postaux et de télécommunication ont été indemnisés à hauteur d'environ 9,3 millions de francs. Il convient de noter que la statistique mentionne les surveillances qui ont été ordonnées en 2015. Or, le paiement des émoluments n'intervient qu'à la fin de la mesure de surveillance, c'est-à-dire en partie seulement en 2016.
La liste publiée sur le site web du service ÜPF Statistiques présente en détail toutes les mesures de surveillance ordonnées et toutes les communications de renseignements ordonnées par les autorités de poursuite pénale en 2015.
Communiqué de presse du Département fédéral de justice et police
