Développement de la première carte d'identité biométrique suisse
En collaboration avec ses partenaires dans les cantons et à la Confédération, fedpol travaille actuellement au développement de la première carte d'identité suisse biométrique. Comme le passeport suisse biométrique, elle sera équipée d'une puce contenant des données biométriques. La carte d'identité sera ainsi encore mieux protégée contre les abus. L'introduction est prévue pour fin 2026. Une carte d'identité non biométrique sera toujours disponible et pourra être utilisée en Suisse.
Pour prévenir l'usurpation d'identité, la contrefaçon et d'autres types d'abus, il est essentiel de disposer de documents d'identité sûrs et difficilement falsifiables. C'est pourquoi les documents d'identité, tout comme les billets de banque, doivent être régulièrement modernisés sur le plan technologique. La future carte d'identité biométrique sera, comme l'actuel passeport biométrique suisse, dotée d'une puce sur laquelle seront enregistrées deux empreintes digitales et une image faciale.
Les données biométriques sont particulièrement protégées : Elles ne peuvent être lues que si la carte d'identité est présentée physiquement. Une lecture à distance n'est pas possible. En outre, la Suisse n'autorisera l'accès aux empreintes digitales qu'aux pays dont les dispositions en matière de protection des données sont équivalentes aux siennes.
Voyager dans l'UE garanti grâce à la carte d'identité biométrique
En 2019, le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont adopté un règlement selon lequel les États membres délivreront exclusivement des cartes d'identité biométriques à partir de 2021. Ce point a également été abordé dans le paquet Suisse-UE qui a été paraphé entre-temps.
La Suisse devra probablement introduire la carte d'identité biométrique fin 2026 et au plus tard un an après l'entrée en vigueur de l'accord révisé sur la libre circulation des personnes. Les cartes d'identité non biométriques délivrées avant cette date seront valables pour les voyages dans l'UE jusqu'à leur date d'expiration (dix ans maximum pour les adultes). Ainsi, si l'accord révisé sur la libre circulation des personnes entre en vigueur en 2027 par exemple, les cartes d'identité délivrées jusqu'en 2028 resteront valables pour voyager dans l'UE jusqu'en 2038. En revanche, il ne sera plus possible d'entrer dans l'UE avec une carte d'identité non biométrique émise après 2028. Toutefois, une carte d'identité sans données biométriques sera toujours disponible et pourra être utilisée en Suisse.
L'introduction de la carte d'identité biométrique garantit que les citoyens suisses pourront continuer à voyager librement dans l'UE. Comme alternative, ils pourront continuer à s'identifier avec le passeport biométrique suisse lors de leurs voyages internationaux.
Libre choix
Conformément à la loi suisse sur les documents d'identité, les citoyens suisses peuvent demander à tout moment une carte d'identité sans puce. Par conséquent, ils peuvent choisir entre les deux cartes d'identité, selon leurs besoins :
- La carte d'identité biométrique est recommandée aux personnes qui voyagent au sein de l'UE.
- Pour les personnes qui ont besoin de la carte uniquement comme pièce d'identité en Suisse, la carte d'identité non biométrique est suffisante.
Une adaptation flexible aux besoins individuels des citoyens est ainsi garantie. Sur le site www.schweizerpass.ch on trouve une vidéo explicative qui montre les particularités des deux variantes.
Source : fedpol.admin.ch
