Télésurveillance : en route vers la 5G

Les modifications de l'ordonnance concernent notamment les exigences techniques d'interface pour la mise à disposition de renseignements, de surveillances en temps réel et de données historiques (surveillances rétroactives) pour la surveillance des services de téléphonie mobile 5G et pour les nouvelles composantes du système du service ÜPF (pour des informations sur les différentes mesures de surveillance, voir l'infobox).

Le domaine des télécommunications étant en constante évolution, les normes et les bases légales sont régulièrement adaptées. Selon le Département de justice et police (DFJP), les normes de l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) sont déterminantes. La Suisse s'oriente vers ces normes pour les bases juridiques nécessaires. L'ordonnance et les annexes détaillées sont révisées de temps à autre. Ainsi, les détails techniques actuels sont clairs pour toutes les personnes soumises à l'obligation de coopérer (surtout les fournisseurs de services de télécommunication) et celles-ci peuvent prendre les mesures organisationnelles, administratives et techniques nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de surveillance ordonnées par les autorités de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC), comme l'indique en conclusion le communiqué du DFJP.

Source : DFJP / Service ÜPF

Aperçu des mesures de surveillance et des renseignements

Surveillance en temps réel
Une surveillance en temps réel est la transmission simultanée, légèrement retardée ou périodique des données de trafic postal ou de télécommunication ; par exemple, les surveillances de téléphone ou de courrier électronique (écoute des appels téléphoniques ou lecture des courriers électroniques).

Surveillance rétroactive
Une surveillance rétroactive comprend surtout les relevés de connexion (qui a téléphoné à qui, quand et pendant combien de temps, etc.) des six mois précédents.

Avis de recherche
Dans le cadre d'une recherche, les autorités de poursuite pénale peuvent retrouver des personnes contre lesquelles une peine privative de liberté a été prononcée ou une mesure privative de liberté a été ordonnée par une décision exécutoire et définitive.

Recherche d'urgence
En dehors des procédures pénales, des mesures de surveillance des télécommunications peuvent être ordonnées afin de retrouver et de sauver des personnes disparues, comme des randonneurs accidentés ou des enfants disparus.

Renseignements simples
Les renseignements simples peuvent être des informations de base sur les raccordements d'abonnés (consultation de l'annuaire téléphonique) ou peuvent permettre aux autorités de répondre à des questions telles que "Quels numéros de téléphone sont enregistrés au nom d'une personne donnée ?" fournissent des renseignements.

Renseignements complexes
Les renseignements complexes (anciennement renseignements technico-administratifs) fournissent des informations plus détaillées sur les raccordements de télécommunication, comme des copies de contrats ou de pièces d'identité.