La formation continue est essentielle
Les spécialistes MSST jouent un rôle crucial pour la sécurité au travail. Mais pour conserver leur titre de spécialiste de la sécurité au travail, ils doivent suivre chaque année une formation continue correspondante. Les nouvelles directives de la CFST garantissent qu'ils répondent à des exigences strictes. Mais une enquête de la Société suisse de sécurité au travail (SSST) montre que de nombreux experts ont des difficultés à remplir les exigences.
Les médecins du travail, les hygiénistes du travail, les ingénieurs de sécurité, les agents de sécurité et les spécialistes de la sécurité au travail (MSST) sont tenus, au terme de leur formation postgraduée et après avoir obtenu le titre de spécialiste de la sécurité au travail (spécialiste MSST) conformément à l'ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail, de suivre une formation continue correspondante.
Seule cette formation continue annuelle permet de conserver le titre de spécialiste et d'être nommé dans les entreprises en tant que spécialiste MSST. Les exigences en matière de formation continue des spécialistes MSST sont précisées dans l'annexe 2 de la directive CFST 6508 "Directive MSST". Dans sa version du 1er janvier 2022, la CFST a chargé trois associations de contrôler et de valider les formations continues de leurs membres et des spécialistes MSST non affiliés.
Pour les ingénieurs de sécurité, les agents de sécurité et les spécialistes ASGS, la Société suisse de sécurité au travail (SSST) a été désignée pour effectuer le contrôle des formations continues de ses membres et des non-membres conformément aux exigences définies dans ses règlements. La SSST a adapté ses règlements en conséquence et développé des processus afin de garantir un contrôle efficace et "équivalent" dans toutes les régions linguistiques du pays.
En atteignant le nombre recommandé d'unités de formation continue (UFC) en un an, les spécialistes MSST obtiennent le certificat annuel de formation continue et sont inscrits dans le registre MSST, qui atteste de leur statut de formation continue et est accessible sur le site web de la SSST.
Les institutions de formation continue ont la possibilité de s'enregistrer auprès de la SSTS et d'attribuer ensuite un label à leurs formations continues. Contrairement à ce qui se passait auparavant, ce label est désormais attribué à des formations continues individuelles et non plus de manière globale à l'institut de formation continue. Les critères de reconnaissance sont définis dans le règlement correspondant. La demande de validation est saisie sur le site de la SSST.
Depuis début 2024, un catalogue des formations labellisées se trouve sur le site web de la SSTS et peut être consulté par les membres de la SSTS.
Les formations continues suivies doivent être attestées et confirmées. L'obtention des preuves auprès de l'organisme de formation est de la responsabilité du spécialiste MSST. Les preuves sont téléchargées individuellement sur le site web de la SSTS, où elles sont contrôlées et validées. Pour simplifier et accélérer la validation, il est utile que les preuves soient téléchargées au fur et à mesure de l'année et non pas toutes en même temps à la fin de l'année. A titre d'illustration, en 2023, bien plus de 4000 attestations de formation continue des membres ont été traitées.
En 2023, la SSST a mené une enquête auprès de ses 1700 membres sur leur statut en matière de formation continue. Avec 1101 réponses, le taux de retour a été écrasant.
62,5% des spécialistes MSST sont sans problème à jour et répondent aux exigences de la formation continue.
Parmi les personnes qui déclarent ne pas être à jour, les principales raisons citées sont les suivantes
- la difficulté de trouver des offres de formation appropriées
- le manque de temps pour participer à des formations continues
- le manque de soutien de leur employeur
- le fait qu'ils n'étaient pas contrôlés et l'absence de crainte de sanctions
La mise à disposition du catalogue des formations labellisées est d'une grande aide dans la recherche de formations appropriées.
Les résultats de l'enquête montrent notamment que le manque de soutien de la part des employeurs et l'insuffisance du temps nécessaire constituent un obstacle à l'obtention des unités de formation continue (UFC) annuelles requises.
La SSST rappelle que l'employeur est globalement responsable de la sécurité. Il peut déléguer des tâches liées à la sécurité, mais il est tenu de veiller à ce que les personnes mandatées disposent d'une formation et d'un perfectionnement adéquats, et de définir clairement leurs compétences. Le temps nécessaire à la formation et au perfectionnement est en principe considéré comme temps de travail (art. 7 OPA).
