Transport de marchandises dangereuses : utilisation des limites d'exonération
L'ADR 2015 se présente comme un ouvrage de 1700 pages rempli de règles et de critères à prendre en compte lors du transport de marchandises dangereuses. Face à cette avalanche de prescriptions, de nombreuses entreprises se posent la question suivante : "Comment contourner ces règles ?" Bonne nouvelle : il n'y a pas de règle sans exception.
Disons-le d'emblée : Une bonne partie de la législation sur les marchandises dangereuses est constituée d'exemptions et d'allègements. Ainsi, les particuliers bénéficient d'exemptions étendues, souvent sans s'en rendre compte. En règle générale, l'utilisation des exemptions n'est toutefois pas si triviale. L'expérience montre que les entreprises souhaitent notamment éviter de devoir nommer un conseiller à la sécurité et de devoir le déclarer aux autorités.
La formation de conseiller à la sécurité nécessite tout d'abord un collaborateur volontaire, du temps, mais aussi de l'argent. Une alternative consiste à confier le mandat à un spécialiste externe, ce qui n'est toutefois pas non plus bon marché. L'annonce d'un conseiller à la sécurité au canton permet en outre d'entrer dans le radar des autorités. L'utilisation des limites d'exonération est donc d'autant plus attrayante.
Plus d'informations sur ce sujet par notre spécialiste Mathias Breimesser dans le dernier numéro du Forum sur la sécurité, édition 3.
