Prestations de sécurité privées fournies à l'étranger

Les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger ont fortement diminué l'année dernière. De nombreuses activités remplissaient selon le rapport d'activité actuel du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ne donne pas une nouvelle définition plus précise des prestations de sécurité privées.

Les effets du règlement révisé ont principalement concerné les services fournis aux forces armées ou de sécurité. Pour ce groupe, le nombre de déclarations en 2021 par rapport à l'année précédente représentait encore environ un dixième des déclarations soumises.

Au total, 157 notifications ont été reçues. Celles-ci concernaient principalement trois groupes d'activités : la protection des personnes et la surveillance de biens ou d'immeubles ainsi que le soutien aux forces armées et de sécurité et, en dernier lieu, les activités privées de renseignement. La section Contrôle des exportations et services de sécurité privés (SEPS) a ouvert trois procédures d'examen, mais n'a pas prononcé d'interdiction.

Observation du marché

Au niveau international, la section SEPS du DFAE a participé au dialogue sur les normes applicables aux entreprises de sécurité privées et sur les mesures à prendre pour contrôler leurs activités, par exemple lorsque les nouvelles technologies sont de plus en plus proposées et exploitées par des entreprises privées spécialisées au profit des Etats.

Les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP), par exemple, ont également été au centre de l'intérêt public. L'année dernière, par exemple, la présence du groupe russe Wagner en Afrique subsaharienne a régulièrement fait la une des journaux. Le DFAE suit attentivement ces développements dans le respect du droit international public, comme il l'a indiqué dans son communiqué. écrit.

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport d'activité fin juin.

Source : DFAE/rédaction