Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie désormais prévue pour 2027

Conformément au calendrier, le projet de nouvelles prescriptions de protection contre les incendies est pour la première fois disponible sous forme d'ouvrage complet et est très bien avancé.

Le comité de pilotage du projet OFAS 2026 a entre-temps étudié l'ensemble de l'ouvrage de manière approfondie. Il a constaté qu'à certains endroits, des harmonisations de détail entre les parties de prescriptions sont encore nécessaires. En outre, sur la base d'une analyse globale, il a pris de nouvelles décisions dont les répercussions sur le contenu des nouvelles prescriptions de protection incendie doivent être examinées en détail. Dans ce contexte, le comité de pilotage a décidé de mettre en place une phase de consolidation.

L'insertion d'une phase de consolidation a des répercussions sur le projet OFAS 2026 :

• La consultation technique sera désormais lancée en septembre 2025. Cela permet d'éviter que les participants à la consultation donnent leur avis sur des points qui peuvent maintenant être corrigés dans le cadre des votes de détail.
• Les formations sur les nouvelles prescriptions de protection contre l'incendie débuteront désormais en décembre 2025. Le concept de formation ne sera toutefois pas modifié.
• La consultation politique débutera désormais en août 2026.
• La demande d'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions de protection incendie sera désormais traitée en mars 2027, compte tenu du rythme des réunions de l'assemblée plénière de l'IOTH.

Il en résulte le planning d'étapes adapté suivant :

L'AEAI travaille actuellement à l'élaboration de la planification détaillée en fonction de ces nouveaux jalons.

La direction générale du projet a décidé de maintenir le nom du projet "OFAS 2026".

Source : www.bsvonline.ch