Sauter dans l'eau trouble : que dit l'assurance ?

Dans le cas de sports et d'activités de loisirs particulièrement risqués, la personne qui recherche des "sensations fortes" s'expose à des dangers considérables. Le risque peut varier en fonction des capacités de chacun et de la situation locale du moment. C'est pourquoi, après un accident, le déroulement et les circonstances du sinistre sont examinés et évalués avec un soin particulier par les assurances et les instances judiciaires.

Il est évident qu'en cas d'activités risquées, le transfert des coûts de l'accident à la collectivité doit trouver une limite. Ainsi, dans l'assurance-accidents obligatoire LAA, les prestations en espèces peuvent être réduites de moitié, voire refusées, lorsqu'une participation à un projet ou à un sport particulièrement risqué doit être considérée comme une entreprise téméraire.

Le Tribunal fédéral a par exemple décidé qu'un saut de la tête dans une eau trouble inconnue était juridiquement considéré comme une entreprise téméraire. Un jeune Zurichois, victime d'une tétraplégie lors d'une telle épreuve de courage, a donc dû accepter la réduction de moitié des prestations en espèces de son assurance-accidents. Selon le tribunal, l'accidenté aurait dû savoir qu'il s'exposait à un grand risque avec ce saut téméraire et imprudent (arrêt du Tribunal fédéral du 4 décembre 2012 - ATF 138 V 522). La liste des sports et hobbies considérés comme des entreprises téméraires par l'assurance-accidents LAA est complétée périodiquement en raison de l'apparition constante de nouvelles activités à risque (cf. www.svv.ch/sites/default/files/document/file/05-83.pdf ).

Suppléments de prime ou exclusion du risque

Dans la proposition d'assurance-accidents, d'assurance-maladie complémentaire et d'assurance-vie, il est souvent demandé si l'on pratique des sports extrêmes ou des hobbies dangereux. Si la réponse est positive, il faut éventuellement payer un supplément de prime. Il se peut également qu'un risque soit totalement exclu par l'assurance. Avant de pratiquer une activité particulièrement dangereuse, il est donc vivement recommandé de vérifier auprès des assurances de personnes déjà conclues si et dans quelle mesure le projet risqué est assuré - il faut éventuellement s'attendre à une augmentation de la prime pour la couverture des risques spéciaux supplémentaires. Sans cette vérification auprès de l'assureur, le demandeur de "kick" risque de se retrouver sans couverture d'assurance suffisante après un accident.

Source : Association Suisse d'Assurances ASA