Lutte contre la corruption : nouvelle plateforme de signalement
Dans la lutte contre la corruption, les autorités de poursuite pénale de Suisse disposent d'un nouveau moyen : La plateforme de signalement basée sur le web sous www.korruptionsbekaempfung.ch. Elle garantit aux témoins et aux dénonciateurs un certain anonymat, soulignent les autorités.
La corruption entraîne d'importants dommages financiers et immatériels pour l'Etat, l'économie et la société. La Suisse s'engage activement dans la lutte contre la corruption au niveau national et international. Le renforcement des poursuites pénales contre la corruption est à cet égard tout aussi central que la protection des témoins et des dénonciateurs. Le site nouvelle plateforme de déclaration devrait soutenir efficacement cette démarche, comme le soulignent le Ministère public de la Confédération (MPC) et l'Office fédéral de la police (fedpol).
Les actes de corruption restent souvent cachés. Pour les autorités de poursuite pénale, les connaissances des initiés sont donc un facteur décisif. Avec la nouvelle plateforme de signalement, on crée une source d'information supplémentaire importante pour de nouvelles approches d'enquête. Comme la plateforme de signalement garantit l'anonymat, la protection contre les représailles - par exemple de la part de l'employeur - est assurée. Le seuil d'inhibition des informateurs est ainsi plus bas.
Indications anonymes possibles
Si une personne dispose d'informations sur de possibles actes de corruption, elle peut faire une communication anonyme sur la nouvelle plateforme d'annonce. Selon fedpol, la plateforme d'annonce se trouve sur un serveur externe à l'administration fédérale. Sans le consentement de l'auteur de la communication, il n'est pas possible pour les autorités de poursuite pénale d'établir son identité. La plateforme permet toutefois aux autorités de poursuite pénale d'entrer en contact avec la personne qui a fait la communication, afin d'obtenir éventuellement des informations supplémentaires ou de l'informer sur la suite de la procédure.
Les communications reçues sur la plate-forme sont examinées quant à leur pertinence sur le plan pénal et transmises au sein de fedpol au commissariat compétent. Si la communication relève de la compétence cantonale, elle est transmise à la police cantonale concernée. La nouvelle plateforme complète le centre d'information du Contrôle fédéral des finances (CDF) pour les communications nationales concernant l'administration fédérale.
Des plates-formes de signalement similaires existent par exemple en Allemagne et en Autriche. Des expériences positives y ont été faites, conclut le communiqué.
