Rapport de situation du service de renseignement

Dans l'édition de cette année de son Rapport de situation le SRC a décidé de mettre l'accent sur la Russie, dont les relations avec l'Occident transatlantique ne cessent de se dégrader. Une évolution qui préoccupe la politique de sécurité suisse, comme l'écrit le SRC qui ajoute : "Dans ce contexte, les opérations d'information gagnent en importance. La lutte contre le renseignement interdit est toujours d'actualité, qu'il utilise des moyens traditionnels ou qu'il prenne la forme du cyberespionnage. La pression pour obtenir des informations dignes d'être protégées demeure. L'espionnage est toujours utilisé par certains Etats comme instrument de collecte d'informations. Le service de renseignement prohibé est également pratiqué en Suisse - non seulement contre la Suisse, mais aussi contre des organisations internationales ou des organisations non gouvernementales (ONG) ayant leur siège en Suisse. Les activités de sabotage dans le cyberespace attirent de plus en plus l'attention au niveau mondial. Les Etats qui disposent de leurs propres cybercapacités offensives font progresser intensivement leur développement".

90 personnes à risque enregistrées

L'évaluation de la menace terroriste en Suisse reste élevée au vu des attaques qui ont eu lieu en Europe ces derniers mois. Le modus operandi de ces attaques confirme les prévisions du SRC : il s'agit le plus souvent d'auteurs isolés ou de petits groupes qui se sont radicalisés sans se rendre dans une zone de conflit.

En avril 2018, le SRC a enregistré environ 90 personnes à risque. Le terme "personne à risque" se réfère à des personnes qui représentent aujourd'hui un risque accru pour la sécurité de la Suisse. Contrairement aux voyageurs du djihad, ces personnes à risque ne proviendraient pas d'une statistique cumulative, mais donneraient une image aussi complète que possible des personnes qui représentent une menace terroriste à prendre au sérieux pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse. Parmi les quelque 90 personnes à risque enregistrées par le SRC, il y aurait aussi celles qui se sont radicalisées dans notre pays, mais qui ne se sont pas rendues dans une zone de conflit.

Dans le cadre de la prévention du terrorisme, le SRC effectue un monitoring des sites Internet publics, des médias sociaux et des forums pertinents utilisés par les djihadistes. Selon le communiqué, le SRC a identifié depuis 2012 quelque 585 utilisateurs (550 fin 2017) qui diffusent des idées djihadistes sur Internet en Suisse ou depuis la Suisse ou qui se sont mis en réseau avec des personnes partageant les mêmes idées en Suisse et à l'étranger. Si des indices laissent penser qu'une personne s'est radicalisée, le SRC propose des mesures relevant du droit des étrangers telles que des interdictions d'entrée, des expulsions, la révocation du statut de séjour et des signalements pour recherche de séjour. En cas de soupçon d'actes criminels, le cas est transmis aux autorités de poursuite pénale.

Le nombre de voyageurs suisses motivés par le djihad qui se sont rendus dans des zones de conflit ou qui s'y trouvent encore s'est stabilisé à 93 cas. Parmi les voyageurs djihadistes recensés de 2001 à aujourd'hui, 79 se sont rendus en Syrie et en Irak et 14 en Somalie, en Afghanistan et au Pakistan, selon les données. Certaines de ces personnes se trouveraient encore sur place, 32 seraient décédées (dont 26 confirmées), d'autres se déplaceraient dans les zones de conflit ou seraient rentrées en Suisse. Le nombre de retours s'élèverait à 16 (dont 13 cas confirmés).

Mesures d'acquisition soumises à autorisation

Dans le domaine du terrorisme, du contre-espionnage, de la protection des infrastructures critiques ou de la prolifération, le SRC peut, depuis le 1er septembre 2017, utiliser activement des mesures d'acquisition soumises à autorisation et soumises aux prescriptions strictes de la loi sur le renseignement. Jusqu'à fin décembre 2017, le SRC a lancé quatre opérations comprenant au total 40 mesures de ce type, après approbation du Tribunal administratif fédéral (TAF) et des autorités politiques compétentes. Deux opérations ont eu lieu dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et deux autres dans le cadre du contre-espionnage. Comme le prévoit la loi, les mesures d'acquisition ont été appliquées de manière ciblée aux menaces les plus graves.

Source : DDPS