Entrée en vigueur de la loi nationale révisée sur les pensions
Le Conseil fédéral a fixé au 1er juin 2017 l'entrée en vigueur de la loi sur l'approvisionnement du pays, entièrement révisée, et des ordonnances y afférentes.
Avec la modernisation de la loi sur l'approvisionnement du pays de 1982, les organes de l'approvisionnement économique du pays (WL), il sera possible de répondre à l'avenir aux multiples exigences d'une prévention moderne des crises, comme le précise le communiqué du Conseil fédéral.
Le secteur privé en ligne de mire
Les principes et instruments éprouvés de l'AEP, tels que la collaboration entre l'économie et l'État, le principe de subsidiarité et de milice ou encore le stockage obligatoire, seraient maintenus. L'économie continue de jouer un rôle central dans la prévoyance et la gestion des crises. La Confédération n'intervient, si nécessaire, qu'à titre de soutien.
La Confédération va maintenant concrétiser la contribution de l'économie à l'augmentation de la capacité de résistance des infrastructures d'approvisionnement vitales en étroite collaboration et en accord avec les entreprises concernées, comme le précise le communiqué du 10 mai. L'accent sera mis sur la garantie de la capacité de production, de transformation et de livraison des entreprises privées. Dans tous les cas, les mesures volontaires de l'économie visant à renforcer la capacité de résistance devraient avoir la priorité sur toute intervention de l'Etat, écrit Berne.
