La liste des maladies professionnelles est adaptée
Lors de sa séance du 21 février, le Conseil fédéral a décidé d'adapter l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents. La liste des maladies professionnelles sera ainsi actualisée en fonction des dernières connaissances scientifiques et techniques sur les substances nocives et les influences mécaniques sur la santé. La modification de l'ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 2018.
La liste des maladies professionnelles de l'annexe 1 n'a pas été modifiée depuis plus d'une décennie. Les modifications de l'ordonnance concernent essentiellement l'ajout de substances nocives supplémentaires, par exemple les Désinfectant et les amines aromatiques. En outre, la liste des maladies liées au travail a été quelque peu élargie sur certains points de la description.
La liste des maladies professionnelles facilite l'administration de la preuve concernant le lien de causalité entre une cause nuisible à la santé et la maladie professionnelle qui en résulte. Selon la jurisprudence, l'assureur-accidents est tenu de fournir des prestations lorsque la maladie est due à plus de 50 pour cent à une action professionnelle (exposition) à une substance ou à un facteur physique figurant sur la liste.
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents
La liste des maladies professionnelles figurant à l'annexe 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) n'a pas été modifiée depuis plus d'une décennie. Elle doit donc être adaptée aux nouvelles connaissances scientifiques et techniques concernant les substances nocives et les influences mécaniques sur la santé.
Texte : OFSP Office fédéral de la santé publique
