Prévenir l'utilisation abusive de matériel explosif
L'Office fédéral de la police a récemment organisé une table ronde sur la réglementation des précurseurs d'explosifs en Suisse. A cette occasion, des propositions ont été présentées aux branches concernées sur la manière dont l'abus de précurseurs pourrait être rendu plus difficile en Suisse à l'avenir. L'autorité souhaite élaborer, en collaboration avec le secteur, des mesures pragmatiques et efficaces afin de réduire les risques d'abus de précurseurs d'explosifs en Suisse.
Les récents attentats en Europe l'ont montré : pour fabriquer leurs explosifs, les terroristes utilisent des substances que l'on trouve dans des produits d'usage courant comme les engrais, les produits de nettoyage pour les piscines ou les désherbants. Ces produits chimiques, comme le peroxyde d'hydrogène et l'acétone, sont ce que l'on appelle des précurseurs d'explosifs. Alors que le commerce de ces produits est restreint pour les particuliers dans l'Union européenne, ils sont disponibles sans restriction et sans contrôle en Suisse. Il existe donc un risque réel que des criminels se procurent de telles substances en Suisse.
La table ronde a été fructueuse
Conscient de ce risque, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de mettre en place un groupe d'experts sous la direction de Fedpol. Sa mission est d'analyser la situation en Suisse et de proposer des mesures pour rendre l'accès à ces substances plus difficile. Les premiers résultats de cette analyse ont été présentés lors d'une table ronde avec les branches concernées et la faisabilité des mesures proposées a été discutée.
Les échanges ont été riches : les participants ont fourni de précieux inputs pour trouver des solutions réalistes, pragmatiques et efficaces. Fedpol intégrera les résultats des discussions de la table ronde dans son rapport au Conseil fédéral. Le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre sur la base de ce rapport. S'il se prononce en faveur d'une réglementation, les branches concernées seront consultées sur les travaux législatifs et les détails de la mise en œuvre.
Mesures immédiates
Comme la procédure législative prendra un certain temps, des mesures immédiates seront prises. Les secteurs consultés ont montré leur ouverture à sensibiliser leurs membres aux risques liés aux précurseurs d'explosifs. Les points de vente peuvent signaler les incidents suspects impliquant des précurseurs à un bureau d'annonce auprès de Fedpol, dans le but de détecter rapidement un éventuel abus. Fedpol prépare du matériel d'information pour les vendeurs en collaboration avec les secteurs concernés.
La réglementation de l'Union européenne
Suite aux nombreux attentats commis avec des explosifs fabriqués à partir de précurseurs, l'Union européenne a adopté en 2014 une réglementation sur la vente et l'utilisation de précurseurs. La réglementation de l'UE prévoit trois mesures possibles, qui concernent uniquement la vente de telles substances aux particuliers : La vente d'un produit est soit interdite, soit soumise à autorisation, soit doit être enregistrée. La liste des substances concernées est la même partout, mais la réglementation est appliquée différemment dans les pays de l'Union européenne, chaque pays privilégiant l'une des mesures possibles.
Source : Office fédéral de la police
