Modernisation de l'accès aux appels d'urgence
Désormais, les personnes malentendantes pourront contacter les services d'urgence de la police, des pompiers et des ambulanciers par écrit, en utilisant la fonction texte de leur smartphone. Le projet prévoit en outre d'ancrer dans une ordonnance le numéro court 142 pour l'aide aux victimes. Cela permettra d'apporter la clarté nécessaire à la mise en œuvre. Le 20 juin 2025, le Conseil fédéral a mis en consultation une révision correspondante des bases légales.
Le Conseil fédéral veut moderniser l'accès aux services d'urgence pour la population et l'adapter à l'évolution technologique. Pour ce faire, trois ordonnances seront adaptées : Ordonnance sur les services de télécommunication (OST), Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) et Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT).
Texte en temps réel comme possibilité de contact supplémentaire
La population doit également pouvoir joindre les organisations à gyrophare par texte en temps réel (voir encadré). Les personnes souffrant d'un handicap auditif en profiteront particulièrement, car elles auront ainsi un accès plus facile aux services d'urgence. La possibilité d'une prise de contact par texte peut en outre être décisive pour une aide rapide dans les situations où il n'est pas possible de parler (p. ex. en cas de bruit, de blessure ou de situation de danger). L'OST et l'OST révisées définissent de nouvelles exigences pour les terminaux (smartphones) qui doivent contenir la fonction texte. En outre, l'introduction de cette fonction exige la numérisation complète des réseaux de télécommunication afin que le texte puisse être transmis aux organisations d'urgence. Pour pouvoir recevoir le texte, les centrales d'alarme doivent acquérir l'équipement nécessaire et former leur personnel.
Numéro court pour l'aide aux victimes
L'introduction d'un numéro court (142) pour l'aide aux victimes est un élément central du présent projet de révision. Des directives sont désormais fixées, auxquelles doivent se conformer les fournisseurs de services de télécommunication ainsi que les fabricants de terminaux. L'adaptation concerne également les centrales des services d'urgence et des services d'aide et de conseil, puisqu'elles doivent prendre en charge les appels et fournir les prestations nécessaires.
Le numéro court 142 a déjà été attribué provisoirement à la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, qui peut ainsi commencer à le mettre en service en collaboration avec Swisscom et les cantons, ce qui prendra beaucoup de temps. Après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, ce numéro court fera partie de la nouvelle catégorie des services d'aide et de conseil qui, comme les services d'urgence, seront gratuits. La consultation durera jusqu'au 14 octobre 2025.
Qu'est-ce que le texte en temps réel ?
Le texte en temps réel est une technologie qui permet de transmettre du texte simultanément pendant un appel. Les messages s'affichent caractère par caractère au fur et à mesure que l'on tape, ce qui rend la communication plus immédiate qu'avec les messages texte traditionnels.
