Modernisation de la législation suisse sur les produits chimiques
Le Conseil fédéral a récemment décidé de mettre en route une modernisation de la législation suisse sur les produits chimiques. L'objectif du développement de la législation sur les produits chimiques est d'accroître encore la protection de l'homme et de l'environnement contre les produits chimiques en Suisse, en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques et de la réglementation internationale, est-il précisé. Il s'agit d'éviter autant que possible de nouvelles entraves au commerce et de développer la coopération scientifique et technique dans le domaine des produits chimiques avec les autorités étrangères et internationales.
Les produits chimiques sont une composante importante de la vie actuelle et contribuent au développement économique de la Suisse. L'homme et l'environnement doivent cependant être protégés des produits chimiques dangereux. Afin de garantir durablement le haut niveau de protection en Suisse tout en tenant compte de l'évolution internationale - notamment au sein de l'Union européenne (UE) - en matière d'évaluation et de réglementation des produits chimiques, le Conseil fédéral prend en main une adaptation ciblée du droit suisse des produits chimiques.
Le développement prévu du droit suisse des produits chimiques vise à améliorer encore les connaissances des autorités sur les substances chimiques présentes sur le marché suisse. Le Conseil fédéral veut notamment éviter que des substances chimiques ne soient mises sur le marché suisse sans que les données nécessaires à l'évaluation de leurs risques pour la santé et l'environnement ne soient disponibles. En outre, l'obligation de déclarer les produits intermédiaires dangereux doit permettre de combler les lacunes existantes en matière d'information. Cela permettrait par exemple aux services d'urgence d'accéder rapidement à ces données et de fournir des informations d'urgence. Les autorités devraient en outre pouvoir demander des données supplémentaires sur certaines substances à risque.
Le Conseil fédéral a chargé les départements compétents d'élaborer les adaptations nécessaires au niveau de l'ordonnance et de les lui soumettre d'ici fin 2017. Ceci en associant suffisamment tôt les milieux intéressés afin de garantir un développement équilibré et axé sur la pratique de la législation sur les produits chimiques.
Parallèlement, le Conseil fédéral a décidé d'examiner les possibilités de coopération pour approfondir la collaboration scientifique et technique avec les autorités internationales ou avec les autorités de certains pays. L'accent est mis sur la coopération en matière d'évaluation des substances chimiques et sur l'échange de connaissances avec l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). En revanche, après la consultation des milieux concernés, l'ouverture de négociations en vue d'un accord bilatéral d'accès au marché dans le domaine des produits chimiques avec l'UE ne doit pas être poursuivie activement pour l'instant.
Communiqué de presse DFAE/EDI
