Modernisation de la protection de la population et de la protection civile

Depuis la dernière révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) en 2002, la situation en matière de dangers a évolué en Suisse. Cela nécessite une adaptation du système de protection de la population et de la protection civile. La LPPCi totalement révisée, qui a été adoptée par le Parlement le 20 décembre 2019, crée les bases légales nécessaires à cet effet. La protection de la population suisse pourra ainsi être améliorée au regard des menaces actuelles et futures. 

Optimisation des capacités de direction et de communication

La nouvelle législation offre, dans la partie relative à la protection de la population, les bases légales permettant d'optimiser la capacité de conduite et de communication de la Confédération et des cantons en cas de crise. Elle prévoit notamment des liaisons sécurisées et protégées entre tous les services concernés de la Confédération et des cantons. Elle permet en outre de moderniser le système de transmission de l'alarme à la population et de communication en cas d'événement et de l'adapter aux nouvelles habitudes de la population en matière d'utilisation des médias. 

L'obligation de servir dans la protection civile dure désormais 14 ans 

La partie relative à la protection civile entraîne une réduction de l'obligation de servir et un assouplissement du système de service : actuellement, l'obligation de servir dans la protection civile dure de 20 à 40 ans. Désormais, les personnes astreintes devront accomplir 14 ans ou 245 jours de service. La loi révisée fixe certes douze ans, mais donne au Conseil fédéral la possibilité de prolonger la durée du service de deux ans. A la demande des cantons, le Conseil fédéral a fait usage de cette possibilité dans l'ordonnance sur la protection civile (OPCi). L'objectif est de contrer le recul marqué du nombre de recrutements dans la protection civile depuis un certain temps et la pénurie de personnel qui en découle. De plus, un pool de personnel doit faciliter la compensation entre les cantons ayant des effectifs excédentaires et ceux ayant des effectifs insuffisants. 

Deux ordonnances au lieu de neuf

Au niveau des ordonnances, la révision totale apporte une simplification et un allègement : neuf ordonnances sont réunies dans l'ordonnance sur la protection de la population (OProtPop) et l'ordonnance sur la protection civile (OPCi). L'OPers règle la collaboration entre les organes impliqués dans la protection de la population, l'alarme et l'information en cas d'événement ainsi que les systèmes télématiques communs à la Confédération, aux cantons et aux tiers. L'OPCi contient en premier lieu des dispositions sur l'obligation de servir dans la protection civile et sur les ouvrages de protection. Les deux ordonnances entreront en vigueur en même temps que la LPPCi, le 1er janvier 2021.

Source : Confédération, DDPS

Les différents règlements et explications sont disponibles ici.