Le travail de nuit et du dimanche peut être ordonné en cas de pénurie d'énergie

Le Conseil fédéral a adopté une révision correspondante de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), selon laquelle le travail de nuit ou du dimanche peut être ordonné par les autorités dans les entreprises pour une durée limitée. Cela concerne les périodes où l'énergie est rare. La modification entrera en vigueur le 1er avril 2024.

Grâce à l'ajout d'un nouvel alinéa 1bis, l'article 27 OLT 1 stipule désormais explicitement qu'une situation de pénurie d'énergie constitue un besoin urgent qui justifie l'octroi par les autorités cantonales d'autorisations temporaires pour le travail de nuit ou du dimanche.

Éviter le chômage partiel

Les entreprises disposant d'une telle autorisation peuvent donc occuper leurs travailleurs de manière à économiser l'énergie et à éviter les pics de consommation. Grâce à cette flexibilité, les horaires de travail pourraient être organisés de manière à travailler pendant les périodes de faible consommation d'énergie, c'est-à-dire la nuit et le dimanche. En cas de pénurie, cette possibilité contribuerait à éviter des contingentements et rationnements supplémentaires de l'électricité et du gaz, le chômage partiel ainsi que d'autres mesures restrictives.

Le nouvel alinéa ne s'appliquera que si les autorités ordonnent des mesures en raison d'une situation de pénurie d'énergie. Il s'agirait en principe - après les appels volontaires à l'économie - des premières restrictions édictées par les autorités.

La révision ne change cependant rien à la situation juridique existante. En effet, implicitement, l'article 27 OLT 1 permet déjà, dans sa forme actuelle, l'octroi de telles autorisations en cas de pénurie d'énergie. Avec la modification, cette possibilité est désormais explicitement inscrite dans un alinéa spécifique.

Source : wbf.admin.ch