Dangers naturels : adaptations juridiques pour plus de sécurité
Les dangers naturels devraient augmenter dans le cadre du changement climatique. C'est pourquoi le Conseil fédéral propose une série d'adaptations juridiques.
La Suisse, pays alpin, est Dangers naturels comme les inondations, les glissements de terrain, les éboulements ou les avalanches. La population et l'économie ont besoin d'être protégées contre ces dangers. Avec l'augmentation de l'urbanisation et la progression du changement climatique, le besoin de protection devrait encore augmenter à l'avenir. Une gestion des dangers naturels orientée vers l'avenir doit être globale et basée sur les risques. Elle ne doit pas seulement prendre en compte les dangers en tant que tels, mais aussi les risques., qui n'apparaissent qu'en fonction du type d'utilisation. La loi actuelle sur l'aménagement des eaux de 1991 ne reflète pas encore suffisamment cette approche intégrale - qui est déjà mise en œuvre dans la pratique. C'est pourquoi cette loi et d'autres lois et ordonnances pertinentes doivent être adaptées de manière ciblée. Le Conseil fédéral a mené une discussion à ce sujet.
La consultation devrait être disponible d'ici 2019
Les adaptations juridiques visent à identifier et à réduire systématiquement les risques de dangers naturels imminents. Sur la base des risques identifiés, il sera par exemple possible de décider où et combien d'argent seront investis dans des mesures de protection. Avec les mêmes ressources que jusqu'à présent, la sécurité de l'espace vital et économique suisse doit ainsi être encore mieux garantie et maintenue à long terme. Les dépenses des pouvoirs publics et des acteurs privés doivent avoir un effet durable et efficace. Les adaptations juridiques sont donc non seulement importantes pour la protection effective de la population, mais aussi judicieuses d'un point de vue économique. Grâce aux adaptations juridiques, une base sera en outre créée pour faire face aux défis futurs, comme l'adaptation aux conséquences du changement climatique, qui laisse présager des phénomènes naturels de plus grande ampleur. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'élaborer d'ici fin 2019 un projet de consultation sur les adaptations juridiques proposées.
Source : communiqué du Conseil fédéral
