Marquage des armes à feu : nouvelle réglementation bientôt en vigueur
Il y a plus d'un an, les électeurs ont clairement approuvé la nouvelle loi sur les armes. Selon la Confédération, la plupart des adaptations ont déjà été mises en œuvre. Le 1er septembre 2020, les nouvelles dispositions relatives au marquage des armes à feu et à la fabrication d'armes d'alarme et de signalisation entreront également en vigueur.
Lors de la fabrication d'une arme, tous les éléments essentiels doivent désormais être marqués, comme l'indique le communiqué du Conseil fédéral. Le marquage permet à la police de déterminer plus facilement l'origine d'une arme lors d'une enquête, précise la Confédération.
Modification pour les armes d'alarme et de signalisation
Les armes à feu d'alarme et de signalisation devront à l'avenir être construites techniquement de manière à ce qu'il ne soit plus possible de les transformer en armes à feu fonctionnelles. Pour les armes d'alarme et de signalisation qui ne répondent pas à ces exigences techniques, il faudra à l'avenir un permis d'acquisition d'armes, souligne la Confédération dans son communiqué.
De nouvelles dispositions visant à améliorer l'échange d'informations avec les autres Etats Schengen, par exemple sur le refus d'acquérir une arme pour des raisons de sécurité, sont encore en suspens. Selon la Confédération, les détails sont actuellement en cours de clarification avec les Etats Schengen.
Ici pour accéder à l'ordonnance actuelle sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.
Ici pour accéder au rapport explicatif sur la modification de l'ordonnance sur les armes du 24 juin 2020.
Source : Bund
