Nouvelle autorité de contrôle zurichoise Marché du travail

Depuis le 1er juillet 2015, les contrôles relatifs au respect des conditions de travail et de salaire dans les branches sans convention collective de travail déclarée de force obligatoire (CCT étendue) ainsi que les contrôles dans le domaine de la lutte contre le travail au noir sont désormais effectués par un organe de contrôle interne à l'administration. Jusqu'à présent, ces contrôles étaient effectués par l'association Arbeitskontrollstelle Kanton Zürich (AKZ).

Avec la mise en place de l'organe de contrôle du marché du travail au début du mois prochain, la commission tripartite du canton de Zurich (TPK) ainsi que le canton disposeront à l'avenir de leur propre organisation de contrôle interne à l'administration. Comme la CT et le canton sont compétents de par la loi pour la surveillance du marché du travail dans les branches non réglementées et la lutte contre le travail au noir et qu'ils assument l'entière responsabilité dans ces domaines, cette nouveauté est nécessaire et cohérente. Rattachés à la division Surveillance du marché du travail de l'Office de l'économie et du travail (AWA), quatre inspecteurs du marché du travail, assistés de trois collaborateurs administratifs, effectueront à l'avenir quelque 1 300 contrôles annuels en matière de travail au noir et 2 200 contrôles dans le domaine de compétence des CT.

La collaboration du canton avec l'Office de contrôle du travail du canton de Zurich (AKZ) dans le domaine des tâches d'interface légales dans les branches réglementées couvertes par une CCT déclarée de force obligatoire est maintenue. Dans ces branches, l'organe de contrôle compétent est la commission professionnelle paritaire, pour laquelle l'AKZ continuera à effectuer des contrôles concernant le respect des conditions de travail et de salaire.