Nouvelle législation sur la protection des données - modèles de documents utiles
Le 1er septembre 2023, le nouveau droit de la protection des données entrera en vigueur (LPD). Dans ce contexte, l'Union suisse des arts et métiers usam propose une série de documents types.
Le moment est venu pour les entreprises et les organisations de se pencher sur le nouveau droit de la protection des données, souligne l'Union suisse des arts et métiers. Pour aider les PME à s'adapter, l'usam a élaboré des documents types que les entreprises intéressées peuvent télécharger. Les documents suivants sont disponibles sous le lien :
- Fiche d'information "Nouvelle loi sur la protection des données à partir du 1er septembre 2023 - L'essentiel pour les entreprises commerciales" (PDF)
- Modèle de traitement des données de commande (Word)
- Modèle de déclaration de protection des données (Word)
- Modèle d'analyse d'impact sur la protection des données (Word)
- Modèle de clause de protection des données (Word)
- Modèle de politique de confidentialité (Word)
- Modèle de liste de traitement des données (Excel)
Source : usam
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