Nouvelle loi sur les épidémies : pas d'obligation de vaccination
Le Conseil fédéral décide de mettre en vigueur la loi sur les épidémies au 1er janvier 2016. La loi ne prévoit pas d'obligation de vaccination.
L'ordonnance sur les épidémies décrit les dispositions légales relatives à la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme. L'ordonnance sur les laboratoires de microbiologie définit les conditions et la procédure à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation de tels laboratoires. L'audition relative aux ordonnances a duré de juillet à octobre 2014. Les prises de position sont résumées dans un rapport d'audition.
60 % des votants ont approuvé la révision de la loi sur les épidémies en septembre 2013. Les compétences de la Confédération et des cantons sont désormais mieux définies. La Confédération se voit confier un rôle plus important en matière de gestion, de définition des objectifs, de surveillance et de coordination, tandis que les cantons restent responsables de l'exécution. Les situations de crise peuvent ainsi être préparées plus efficacement et mieux gérées. En outre, les épidémies peuvent être combattues plus efficacement.
La nouvelle loi crée également les conditions permettant de prendre des mesures uniformes et efficaces dans toute la Suisse pour prévenir, surveiller et lutter contre la résistance aux antibiotiques et les infections dans les hôpitaux et les établissements de soins. Elle ne prévoit pas d'obligation de vaccination.
