Nouvelle loi sur les explosifs en vigueur
A partir du Nouvel An, l'acquisition par des particuliers de substances destinées à la fabrication d'explosifs sera réglementée. Une centaine de produits pouvant contenir de tels ingrédients sont concernés sur le marché suisse. Selon la substance et sa concentration, une autorisation spéciale de Fedpol sera désormais nécessaire.
Dans certaines concentrations, des précurseurs comme le peroxyde d'hydrogène contenu dans les désinfectants peuvent servir à la fabrication d'explosifs artisanaux. Ceux-ci pourraient théoriquement être utilisés par des terroristes et des organisations criminelles pour commettre des attentats ou pour faire exploser des distributeurs automatiques de billets. Les particuliers qui s'intéressent aux explosifs et à la pyrotechnie pourraient également faire usage de certains précurseurs.
Portail clients de Fedpol
Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Selon la substance et la concentration de précurseurs spécifiques, une autorisation spéciale, délivrée par l'Office fédéral de la police (Fedpol), est désormais nécessaire. L'autorisation spéciale est valable trois ans. La loi règle entre autres l'acquisition, la possession, la transmission ainsi que la vente, mais aussi l'importation et l'exportation de précurseurs de mélanges explosifs. Elle réglemente également la mise à disposition de telles substances sur le marché et la fabrication d'explosifs par des utilisateurs privés.
Comme l'a indiqué Fedpol dans un communiqué écritUne centaine de produits sont concernés sur le marché suisse, qui peuvent théoriquement servir de précurseurs pour la fabrication d'explosifs. Les demandes d'autorisation peuvent être déposées via le portail clients de Fedpol, accessible sur le site Internet de la Confédération. www.fedpol.admin.ch peut être consulté. Selon l'office fédéral, les magasins spécialisés qui vendent des produits peuvent désormais également y vérifier en permanence leurs autorisations.
Source : Fedpol/rédaction
