L'ordonnance RNI est modifiée
Le Conseil fédéral vient d'adapter l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) à un arrêt du Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral a estimé que le rayonnement des anciennes lignes à haute tension était limité de manière moins stricte que celui des nouvelles installations. Désormais, les anciennes installations doivent respecter des limitations préventives des émissions plus strictes qu'auparavant lors de certaines transformations ou modifications d'exploitation. Le Conseil fédéral a décidé de ORNI modifiée de mettre en vigueur le 1er juillet 2016 (ORNI : rapport explicatif). Les dispositions relatives à la limitation des émissions des lignes à haute tension, des sous-stations électriques et des installations ferroviaires y sont en outre précisées. Enfin, les dispositions relatives aux installations électriques domestiques sont réduites à des principes de base. Pour les détails techniques, il est désormais fait référence à la norme sur les installations à basse tension. (OFEV)
