Initiative sur les soins : une nouvelle loi pour améliorer les conditions de travail dans le secteur des soins
Le Conseil fédéral veut continuer à renforcer les piliers de base des soins médicaux de base. Afin de minimiser les départs précoces de la profession, la Confédération a désormais mandaté l'élaboration d'une nouvelle loi fédérale ainsi que d'autres mesures.
Face à la croissance démographique et au maintien des conditions de travail, le secteur des soins doit faire face à des défis plus importants. Le site Initiative de soinsLe Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre en deux étapes la réforme de la formation professionnelle, approuvée par les urnes le 28 novembre 2021. La première étape comprend une offensive de formation de la part de la Confédération et des cantons, pour laquelle il est prévu d'investir jusqu'à un milliard de francs sur huit ans. Le personnel soignant doit en outre pouvoir facturer plus souvent certaines prestations directement à la charge des assurances sociales.
Selon un communiqué de la Confédération, les critères pour les allocations de formation de la Confédération seront formulés et mis en consultation d'ici l'été 2023. La loi nécessaire à cet effet devrait entrer en vigueur au milieu de l'année 2024.
Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre les autres éléments, dont des conditions de travail adaptées aux exigences et de meilleures possibilités de développement professionnel, dans le cadre de la nouvelle disposition constitutionnelle. Pour ce faire, le Conseil fédéral a chargé le Département de l'intérieur lors d'une séance du 25 janvier 2023. La nouvelle loi fédérale réglemente de nouvelles dispositions qui doivent s'appliquer à l'ensemble du domaine des soins. Il s'agit notamment de prescriptions plus strictes concernant l'établissement des tableaux de service, la possibilité de planifier les interventions qui ne doivent plus être déterminées deux semaines à l'avance, mais au moins quatre semaines à l'avance. Les adaptations à court terme des affectations de service doivent rester possibles : Les employeurs doivent cependant être obligés de payer des suppléments de salaire.
