Sécurité des produits : accord avec le Liechtenstein
Récemment, la Direction du travail du Seco et l'Office de l'économie nationale du Liechtenstein ont signé un nouvel accord dans le domaine de la sécurité des produits. Ainsi, à partir de janvier 2024, la surveillance du marché suisse pourra par exemple contrôler des machines ou des équipements de protection individuelle par échantillonnage dans la Principauté.
Le traité douanier entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein existe depuis 100 ans. Par le biais de l'annexe I du traité douanier, la loi fédérale sur la sécurité des produits et les ordonnances sectorielles relevant de la compétence du Seco ont été reprises dans la législation du Liechtenstein pour les secteurs de produits suivants : machines, ascenseurs, équipements sous pression, récipients sous pression, équipements de protection individuelle et appareils à gaz.
Organes de contrôle comme la Suva ou le BEAA
Jusqu'à présent, la Principauté de Liechtenstein devait effectuer elle-même les contrôles de produits. L'accord signé entre le Seco et l'Office de l'économie nationale du Liechtenstein (AVW) doit permettre d'exploiter les synergies dans la surveillance du marché : Les organes de contrôle mandatés par le Seco, tels que la Suva ou le Bureau de prévention des accidents (BPA), peuvent, en collaboration avec l'AVW, effectuer des contrôles aléatoires de produits dans les domaines de produits mentionnés également dans la Principauté. Cela augmente l'efficacité et sert la sécurité et la santé des utilisatrices et utilisateurs dans l'union douanière Suisse - Principauté du Liechtenstein, comme on le dit. Les organes de contrôle suisses seraient indemnisés par la Principauté pour cette activité de surveillance du marché. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
