Pyrotechnie : la période de transition est prolongée

En Suisse, tous les engins pyrotechniques doivent être testés pour répondre à certaines exigences et spécifications. Cela permet d'assurer la sécurité lors de l'utilisation de la pyrotechnie. Une fois le contrôle effectué, une déclaration de conformité est délivrée par un organisme de contrôle accrédité et l'article peut être vendu.

Pas de risque accru pour la sécurité

Cette réglementation s'applique également aux articles pyrotechniques des catégories T (par ex. fontaines de théâtre, éclairs de théâtre), P (par ex. fumigènes et appareils d'éclairage) et F4 (feux d'artifice à usage professionnel). Pour ces catégories, une période de transition a été accordée jusqu'au 31 janvier 2021, pendant laquelle les distributeurs peuvent encore vendre leurs stocks sans déclaration de conformité. La conformité de ces stocks a déjà été vérifiée au cours de l'importation et ne présente donc pas de risque accru pour la sécurité.

En raison des interdictions d'utiliser des feux d'artifice durant l'été 2018 et des interdictions de manifestations en 2020 dues à Corona, les stocks de ces catégories n'ont pas pu être écoulés comme prévu. À la demande du Centre suisse de coordination pour les feux d'artifice (CSCF), le Conseil fédéral prolonge donc de deux ans le délai transitoire pour la vente sans déclaration de conformité, comme il vient de l'annoncer.

Source : Bund

L'ordonnance sur les explosifs se trouve ici.