Qualité des soins de santé - un engagement constant est nécessaire
La Commission fédérale de la qualité (CQQ) a lancé toute une série de mesures en faveur de la qualité dans le domaine de la santé. Elle a présenté aujourd'hui son rapport annuel 2023 ainsi qu'une sélection de projets et de priorités actuels. Les personnes malades doivent bénéficier d'un traitement et d'une prise en charge sûrs et de qualité. Elles ont le droit d'être traitées avec respect, d'être prises au sérieux et d'être impliquées à tous les niveaux.
Une nouvelle période administrative des commissions extraparlementaires a débuté au début de l'année 2024. La Commission fédérale de la qualité (CQQ), sous la houlette de son nouveau président, Michael Jordi, a été extraordinairement rapide sur le plan opérationnel. Au cours des trois premières séances de l'année en cours, elle a notamment attribué sept nouveaux programmes et projets de développement de la qualité, lancé cinq nouveaux appels d'offres et évalué au total 20 demandes d'aide financière.
Pourquoi et comment la Commission met-elle en œuvre des programmes de développement de la qualité ?
Des médicaments administrés en trop grande quantité ou à mauvais escient, des événements survenus lors d'un traitement qui causent des dommages : Comment les éviter ? Ce sont des défis auxquels la Commission s'attaque. Pour éviter de voler à l'aveuglette, chaque programme de développement de la qualité passe par des cycles comprenant une première mesure, le développement de mesures de qualité, l'introduction de ces mesures et une nouvelle mesure du succès.
Par exemple, le programme de développement de la qualité que la CQE finance depuis 2022 dans les EMS introduit d'abord un nouvel indicateur sur la médication dans tous les EMS de Suisse, qui peut être utilisé pour mesurer la qualité au début et à la fin d'un cycle. Un deuxième projet, soutenu financièrement par la CQE, s'attaque déjà de manière ciblée à la surmédicalisation dans les EMS de certains cantons romands. Le projet teste les mesures qui permettent d'atteindre avec succès une réduction. Ces résultats pourront ensuite être repris dans les autres régions de Suisse.
Quels sont les programmes de développement de la qualité soutenus par la CQE ?
Outre le programme dans les maisons de retraite et de soins, la CQE a mandaté en 2023 un programme de réduction des infections potentiellement mortelles (septicémie) d'une durée de cinq ans. Un nouveau programme visant à améliorer la sécurité des interventions chirurgicales est en cours depuis le début de l'année. Actuellement, la CQE se concentre en outre sur les soins ambulatoires (Spitex). Le programme devrait être lancé vers la fin de l'année.
Enfin, la CQE a organisé fin avril de cette année un atelier d'experts pour définir les priorités des futurs thèmes du programme. La sécurité de la médication, le traitement psychiatrique et psychothérapeutique, la sécurité du diagnostic et la collaboration interprofessionnelle ou les transitions dans le parcours de soins ont fait l'objet de discussions. Le thème des guidelines spécifiques au traitement est également sur le moniteur. Actuellement, la commission procède à une évaluation de l'atelier. Elle a l'intention de lancer un autre programme l'année prochaine.
Comment les besoins des personnes concernées et de la population sont-ils pris en compte ?
Depuis son introduction en 2021, la CQE s'est fixé pour objectif de réaliser toutes les mesures de qualité avec la participation des personnes concernées. En outre, elle a jusqu'à présent lancé plusieurs projets spécialement consacrés à ce thème.
Le premier projet a pour objectif de mettre en place et d'exploiter une plate-forme accessible au public pour la formation, le coaching et la mise en réseau des personnes concernées, des proches et de la population ainsi que des spécialistes en Suisse. Ce mandat doit permettre de renforcer fondamentalement la perspective des patients. Le mandat a été confié à un consortium composé de l'Organisation suisse des patients OSP, de la fondation Sécurité des patients Suisse, de la Patientenstelle Zurich et d'autres partenaires.
Le deuxième projet détermine auprès des organisations de patients quels sont leurs besoins d'action en matière de promotion de la qualité. Les résultats de cette étude, qui seront disponibles au premier trimestre 2025, aideront la Commission à choisir les futures priorités. Un autre projet fait actuellement l'objet d'une adjudication publique. Il vise à montrer comment les personnes concernées peuvent également siéger au niveau des directions d'hôpitaux et d'autres institutions et organisations. C'est possible dans certains pays, mais la voie reste encore à suivre en Suisse. Avec ce mandat, la CQE veut montrer comment cela est possible.
L'enquête structurée auprès des patients sur les résultats de leur traitement est un pilier essentiel des mesures de la qualité. La Commission a commandé un premier projet pilote dans différents settings et se tourne maintenant vers la tâche d'harmoniser ce type d'enquêtes auprès des patients en Suisse. L'objectif est de parvenir à une comparaison réelle et équitable de la qualité des différents prestataires de soins, qui soit transparente pour la population.
Comment la commission qualité soutient-elle les initiatives issues de la pratique ?
Deux fois par an, les personnes intéressées peuvent soumettre des demandes de subventions à la Commission. Le soutien aux projets de qualité s'élève au maximum à 50% des coûts. Au cours des trois premières années, la CQE a alloué 8,5 millions de francs à 24 projets au total. L'accent est mis sur des projets visant à améliorer la médication ou à améliorer les mesures de qualité (indicateurs et registres). Les fonds du premier crédit d'engagement du Parlement pour les aides financières (2021-2024) sont pratiquement épuisés. Un nouveau crédit est prévu pour les années 2025-2028.
Source : Commission fédérale de la qualité
