La gestion des déchets radioactifs
Les coûts de la Confédération pour la gestion des déchets radioactifs issus de la médecine, de l'industrie et de la recherche sont désormais estimés à environ 2,5 milliards de francs. Le montant à financer par la Confédération et les écoles polytechniques fédérales d'ici 2070 est d'environ un milliard de francs. Le Conseil fédéral a pris connaissance de ces estimations.
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Le démantèlement, le conditionnement et le stockage intermédiaire coûtent un peu plus de 1,3 milliard de francs, les 1,2 milliard restants étant consacrés au stockage en profondeur. Une partie des 2,5 milliards de coûts totaux sera financée par les taxes des pollueurs. Une autre partie ne sera due qu'à partir de 2070, après la fin de la phase d'exploitation du dépôt en profondeur. Il reste donc environ un milliard de francs, réparti à parts égales entre la Confédération et le domaine des EPF.
Les estimations de 2015 tablaient encore sur un coût total d'environ 1,4 milliard de francs. Cette estimation ne tenait toutefois pas entièrement compte des dépenses déjà effectuées pour le conditionnement et le stockage intermédiaire. La hausse des coûts totaux s'explique notamment par l'augmentation des coûts du futur dépôt en profondeur pour les déchets de faible et moyenne activité.
Les nouvelles estimations ont également montré que la part fédérale des coûts annuels de financement de la Coopérative nationale pour le stockage de déchets radioactifs (Nagra) est trop bas depuis des années par rapport à celui des exploitants de centrales nucléaires. Celui-ci doit être adapté en conséquence.
La Confédération est responsable de la gestion des déchets radioactifs issus de la médecine, de l'industrie et de la recherche. De tels déchets sont produits dans les installations de recherche de la Confédération et dans les écoles polytechniques fédérales (EPF), mais aussi dans l'industrie, dans les hôpitaux ainsi que dans d'autres institutions de recherche. Ces déchets seront ensuite stockés dans une décharge géologique. Dépôt en profondeur sont éliminés, avec les déchets des centrales nucléaires suisses, dont les exploitants des centrales nucléaires sont responsables.
Le site Conseil fédéral a consulté les départements compétents (Département de l'intérieur, Département de l'économie, de la formation et de la recherche, Département des finances et Département de l'économie, de la formation et de la recherche). EnvironnementLe Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (AESC) a chargé le Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (AESC) de lui soumettre une nouvelle estimation des coûts d'ici fin 2023.
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