Le recyclage des appareils électroniques s'étend

Grâce à la collecte sélective et à la valorisation des appareils usagés, il est possible de récupérer des matériaux précieux tels que l'or, le cuivre, l'aluminium, le fer ou les composants plastiques valorisables en utilisant les technologies de valorisation appropriées. La révision de l'ordonnance contribue à renforcer le recyclage des appareils usagés et à boucler ainsi le cycle des ressources, écrit le Conseil fédéral. L'OREA révisée doit désormais permettre de récupérer des métaux technologiques rares comme le néodyme ou le tantale, si les procédés nécessaires existent, est-il précisé.

Qu'est-ce qui relève désormais du recyclage ?

Le champ d'application de l'ordonnance sur l'OREA doit être étendu à tous les appareils électriques et électroniques à partir du 1er janvier 2022. Selon les informations fournies, il s'agit notamment des appareils médicaux, des instruments de surveillance et de contrôle, des distributeurs automatiques et des modules photovoltaïques qui seront à l'avenir soumis à l'OREA. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) publiera une liste sur laquelle figureront les appareils concernés, précise le communiqué du Conseil fédéral. Les prescriptions de l'OREA s'appliquant désormais également aux appareils provenant de véhicules, de constructions et d'objets dont le démontage est possible à un coût raisonnable, le potentiel de récupération de composants valorisables s'en trouve par ailleurs accru.

Dans le paquet d'ordonnances révisé, il est dit qu'il est désormais renoncé à une répartition concrète en catégories d'appareils dans l'OREA. La raison invoquée est que, dans le cadre du processus d'élimination, les appareils ne sont pas regroupés par catégories, mais par composants et par substances qu'ils contiennent dans différents flux de traitement. Les flux de traitement visent à concentrer les matériaux cibles - qu'il s'agisse de matières valorisables ou de substances nocives - sous la forme la plus pure possible. Ils peuvent ainsi être mieux valorisés (en termes de matériaux ou d'énergie) ou éliminés, comme le souligne l'Office fédéral de l'environnement.

Solution de financement reportée

Il est également indiqué qu'en raison des discussions en cours sur l'initiative parlementaire 20.433 "Renforcer l'économie circulaire suisse", les aspects relatifs à la future solution de financement de la collecte et de l'élimination des appareils électriques et électroniques dans le cadre de l'OREA sont reportés. Dès que les travaux du Parlement seront terminés, le DETEC analysera s'il convient de réviser à nouveau l'OREA en vue du futur système de financement, conclut le communiqué.

Source : le Conseil fédéral/rs