Révision de la loi sur la circulation routière
Le Conseil fédéral continue de repousser aux calendes grecques les cours de rattrapage obligatoires pour les délinquants de la route. En ce qui concerne les conséquences financières des infractions au code de la route, le Conseil fédéral prévoit en outre un assouplissement. Selon le Bureau de prévention des accidents (BPA), ces deux mesures affaibliraient la sécurité routière.
Le 8 mars, le Conseil national se penchera sur les propositions du Conseil fédéral en matière de Révision de la loi sur la circulation routière. Selon le Bureau de prévention des accidents (BPA), deux éléments qui rendraient les routes suisses moins sûres entrent également en ligne de compte.
D'une part, il manque toujours un projet de loi pour l'introduction de cours de rattrapage obligatoires pour les personnes dont le permis de conduire a été retiré pendant au moins huit mois. Une formation complémentaire obligatoire a déjà été décidée en 2012. Toutefois, selon le BEAA, le Conseil fédéral n'a pas encore mis en vigueur cette mesure. D'autre part, l'obligation de recours des assurances en cas d'accident de train automoteur impliquant l'alcool ou une vitesse excessive doit redevenir un droit de recours nettement plus inoffensif.
Le BEAA s'y oppose : "Celui ou celle qui ne doit pas s'attendre à des conséquences financières en cas d'accident de la circulation provoqué par une négligence grave et entraînant des dommages corporels ou matériels - parce qu'il ou elle peut même assurer un tel comportement - se comporte éventuellement de manière encore plus risquée et indifférente sur la route", peut-on lire dans le communiqué du BEAA.
Les frais de cours ne seraient pas à la charge des services des automobiles
Du point de vue du BEAA, il y aurait des raisons importantes d'introduire le cours complémentaire obligatoire maintenant, avec la révision de la LCR. Il est scientifiquement prouvé que le taux de récidive diminue après un cours de formation complémentaire, pour autant que les cours remplissent certaines exigences de qualité, peut-on lire dans un communiqué.
Selon le BEAA, il y aurait suffisamment de moniteurs de cours en Suisse et les cours auraient l'effet escompté même si la durée du sevrage est courte. Comme les frais de cours seraient à la charge des participants, il serait également possible pour les services des automobiles de mettre à disposition les ressources nécessaires, poursuit le BEAA.
Source : BFU
