Révision de Ripol : l'échange d'informations sera simplifié
Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance révisée sur le système de recherches informatisées de police Ripol. Dans le cadre de cette révision, les droits d'accès des autorités ont également été améliorés. L'échange d'informations sur les personnes et les objets répertoriés dans le système est facilité. Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er décembre 2016.
Les nouveautés techniques et pratiques du traitement des informations dans la base de données Ripol ont nécessité une mise à jour du règlement. La base de données est désormais plus simple, plus facilement interrogeable et adaptée aux besoins des autorités qui souhaitent consulter des informations sur des personnes et des objets recherchés, en fonction de leurs tâches et dans le respect des règles de protection des données.
L'Office de la circulation routière, le Seco et Swissmedic ont désormais également accès à ces données.
Par exemple, les autorités de justice militaire, le Secrétariat d'État à l'économie (Seco), la division Droit pénal de Swissmedic et les services des automobiles auront désormais accès à la catégorie des documents d'identité. Ces autorités pourront vérifier si un passeport est répertorié dans Ripol et clarifier s'il existe un lien entre une personne donnée et un document d'identité. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) aura également accès aux signalements de personnes recherchées et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) pourra à l'avenir accéder aux signalements d'infractions non élucidées, dans lesquels figurent des indications sur les auteurs ou les véhicules impliqués dans l'infraction.
Alerte en rapport avec des véhicules volés
Une autre nouveauté apportée par la révision concerne la durée de conservation des données relatives aux objets d'art et aux armes volés ou disparus. Tant que l'objet d'art ou l'arme n'a pas été retrouvé, les données correspondantes restent enregistrées dans Ripol. Les données relatives aux personnes disparues étaient jusqu'à présent conservées jusqu'à l'âge de 80 ans ; désormais, les données seront conservées jusqu'à l'âge de 100 ans de la personne disparue. Dans le cadre de la révision du règlement Ripol, le règlement Interpol a également été modifié afin de permettre une recherche plus efficace des véhicules volés. Les données techniques du véhicule sont communiquées au constructeur automobile. Si un service ou une réparation est effectué(e) dans un garage automobile sur un véhicule volé faisant l'objet d'un avis de recherche international, une alarme est déclenchée.
Le système de recherches informatisées de police (Ripol) est un canal de communication national. Il est utilisé par les autorités policières et judiciaires des 26 cantons, par l'Office fédéral de la police (Fedpol), par le Ministère public de la Confédération (MPC), par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et par le Corps des gardes-frontière (Cgfr). Le système de recherche Ripol, basé sur une base de données, contient des informations sur les criminels et les objets recherchés, tels que les armes volées, les véhicules et les objets.
Source : Office fédéral de la police
