Baisse de la surveillance des télécommunications
En 2014, les autorités de poursuite pénale suisses ont ordonné environ 10% de mesures de surveillance en moins que l'année précédente auprès du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SSCPT). Au total, il y a eu 9679 mesures de surveillance, comme l'a communiqué le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Tant les mesures de surveillance en temps réel (écoutes téléphoniques ou lecture de courriels) que les mesures de surveillance rétroactives (preuves de connexion) ordonnées par les autorités de poursuite pénale auprès du service ÜPF ont diminué. En 2014, 3'344 surveillances en temps réel ont été ordonnées (2013 : 3'770) et 6'335 surveillances rétroactives (2013 : 6'872). Il convient de noter qu'une personne fait souvent l'objet de plusieurs mesures de surveillance, par exemple lorsqu'elle utilise plusieurs téléphones.
Diminution des renseignements détaillés, augmentation des consultations de l'annuaire téléphonique : Dans l'ensemble, les autorités de poursuite pénale ont également demandé moins de renseignements au service ÜPF en 2014. Les renseignements technico-administratifs (informations détaillées sur les raccordements de télécommunication, identification des abonnés) ont enregistré une baisse d'environ 9% pour s'établir à 4'478. En revanche, les renseignements simples (consultation de l'annuaire téléphonique, recherche d'adresses IP) ont été un peu plus souvent demandés. Ils ont augmenté de près de 4% pour atteindre 198'019.
trafic de drogue et infractions contre le patrimoine : Environ 40% de ces mesures de surveillance ont été ordonnées par les autorités de poursuite pénale pour élucider des infractions graves à la loi sur les stupéfiants. Un tiers concerne des infractions graves contre le patrimoine. Le reste se répartit entre divers types de délits, dont les délits graves de violence et les délits sexuels.
Moins de taxes et d'indemnités : Pour ces mesures, les autorités de poursuite pénale ont versé au total 13,63 millions de francs d'émoluments, soit environ 8% de moins que l'année précédente. Des indemnités d'un montant de 10,13 millions de francs ont été versées aux fournisseurs de services postaux et de télécommunication (environ 2% de plus qu'en 2013). Il faut noter ici que la statistique mentionne les surveillances qui ont été ordonnées en 2014, comme l'écrit le DFJP. Or, le paiement des émoluments n'intervient qu'à la fin de la mesure de surveillance, c'est-à-dire en partie seulement en 2015.
Les informations publiées sur le site web du service ÜPF Statistiques énumère en détail toutes les mesures de surveillance ordonnées et les communications de renseignements ordonnées par les autorités de poursuite pénale en 2014.
