Protection de l'aviation civile contre les cyber-risques
La Suisse reprend de nouvelles dispositions de l'UE pour l'aviation. Selon le Conseil fédéral, cela apporte une meilleure protection de l'aviation civile contre les cyber-risques et affecte d'autres dispositions relatives à la sécurité aérienne et à la sûreté.
Renforcer la résilience de l'aviation civile face aux cyber-risques, tel est l'objectif du nouveau paquet de règlements de l'UE sur la sécurité de l'information. Les nouvelles dispositions de l'UE prescrivent l'introduction d'un système de gestion de la sécurité de l'information (SMSI) dans les organisations actives dans l'aviation civile, comme l'indique l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) dans son communiqué de presse. Ce système de gestion vise à mieux protéger les informations et les systèmes contre les cyberrisques. L'introduction de ce système dans les 230 organisations concernées est supervisée par l'Ofac. L'office lui-même doit également mettre en place un tel système de gestion. Les prescriptions en la matière sont harmonisées au niveau européen et complètent les prescriptions existantes du programme national de sécurité de l'aviation. Elles sont en outre compatibles avec les mesures existantes dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité.
Simplification pour les aéronefs de sport et de loisir
Un nouveau paquet d'ordonnances permettra de simplifier le développement et la production d'aéronefs de sport et de loisirs, indique l'OFAC. La charge administrative et financière pour les organisations concernées sera réduite, est-il indiqué dans le communiqué de presse. Les nouvelles prescriptions garantiront en même temps le maintien du niveau de sécurité requis.
Une autre nouvelle disposition concerne la sécurité aérienne et la pression minimale des pneus des gros avions. Cette disposition permettrait de maintenir le niveau élevé et uniforme de la sécurité aérienne en Suisse et dans l'UE, conclut le communiqué.
