La Suisse adopte les nouvelles dispositions de l'UE pour l'aviation
Dans le cadre de la nouvelle législation européenne, le droit des compagnies aériennes à obtenir des créneaux horaires (slots) sera facilité. En outre, diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et à la sûreté sont reprises.
Jusqu'à présent, les compagnies aériennes perdaient leur droit aux créneaux horaires - appelés slots - dans les aéroports européens si elles ne les utilisaient pas à 80% au moins. Cette réglementation était en vigueur jusqu'à la pandémie de Corona. Le nouveau "règlement européen sur les créneaux horaires" laissera à l'avenir aux compagnies aériennes une plus grande marge de manœuvre dans l'utilisation de ces créneaux.
En matière de sécurité aérienne, les entreprises de transport aérien seront à l'avenir libres de remplacer les formations et les contrôles existants par un programme de formation (Evidence Based Training Program). Ce programme se base sur les règles de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Il a pour but de développer et d'évaluer les compétences d'un pilote en tenant compte d'un ensemble de compétences, plutôt que de mesurer les performances lors d'événements ou de manœuvres isolés.
En matière de sûreté aérienne, les marchandises à destination de l'UE sont désormais soumises à une première analyse des risques avant leur chargement dans un aéronef, et non plus seulement lors de leur déchargement à destination. En outre, la Suisse reprend d'autres prescriptions visant à accroître l'efficacité de la gestion du trafic aérien (ATM) dans le but d'améliorer la précision des routes d'approche ainsi que la sécurité des pistes.
Le Conseil fédéral a approuvé la reprise des nouvelles dispositions lors de sa séance du 23 juin 2021. Pour la Suisse, c'est le directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile, Christian Hegner, qui a signé la décision. Les nouvelles dispositions de l'accord entreront en vigueur en Suisse le 1er août 2021.
Source : Bazl
