Le contrôle de sécurité du personnel aéroportuaire est étendu
Le personnel des aéroports sera soumis à des contrôles plus stricts suite à une décision du Conseil fédéral visant à lutter contre le terrorisme. La Suisse adapte ainsi les droits en matière de sécurité du personnel des aéroports de l'Union européenne.
Les aéroports sont aujourd'hui soumis à des normes de sécurité très strictes. Le contrôle du personnel travaillant dans la zone de sécurité d'un aéroport en fait partie. L'Union européenne (UE) a élargi les directives pour cette vérification dite de fiabilité : des informations policières et de renseignement doivent obligatoirement être recueillies.
L'accord aérien bilatéral avec l'UE oblige la Suisse à reprendre ces nouvelles directives. Les bases légales nécessaires à cet effet ont été créées par la loi fédérale sur les mesures policières en matière de lutte contre le terrorisme (LPMT), que les électeurs ont acceptée à 56,6% le 13 juin 2021.
Le délai de transposition de l'UE est respecté
Les articles correspondants ne doivent pas être concrétisés au niveau de l'ordonnance et peuvent donc entrer en vigueur de manière anticipée au 1er janvier 2022. La Suisse respecte ainsi le délai fixé par l'UE pour la mise en œuvre du contrôle de sécurité étendu. L'ensemble de la loi PMT et l'ordonnance correspondante entreront probablement en vigueur au cours du premier semestre 2022.
Source : Conseil fédéral
