Réseau national de sécurité CH : accord administratif approuvé
La Confédération et les cantons poursuivront l'année prochaine le Réseau national de sécurité. Le Conseil fédéral a récemment approuvé la convention administrative relative au Réseau national de sécurité et a chargé la cheffe du DFJP et le chef du DDPS de signer la convention administrative avec les cantons.
Le Conseil fédéral a décidé au printemps de poursuivre le Réseau national de sécurité après sa phase pilote à partir du 1er janvier 2016. Lors de l'assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) de ce printemps, les cantons se sont également prononcés en faveur de la poursuite du projet. La Confédération et les cantons se sont mis d'accord sur la conclusion d'une convention administrative pour la poursuite de l'activité.
L'arrangement administratif règle pour le Réseau national de sécurité l'organisation des organes et leurs tâches ainsi que le financement commun du secrétariat. A partir du 1er janvier 2016, les organes permanents du Réseau national de sécurité sont la Plate-forme politique et la Plate-forme opérationnelle (appelée Comité de pilotage dans la phase pilote). La plate-forme opérationnelle continuera à se composer de six représentants permanents de la Confédération et de six représentants permanents des cantons issus du domaine de la politique de sécurité. Du côté de la Confédération, le siège actuel du Comité de pilotage Intervention dangers naturels (LAINAT) est occupé par l'Administration fédérale des douanes. Les groupes de travail ne sont pas des organes permanents, ils sont mis en place temporairement pour traiter de thèmes spécifiques. Des représentants de la Confédération, des cantons, des communes et de l'économie privée peuvent siéger dans les groupes de travail. Le comité de pilotage élargi sera supprimé après la phase pilote.
Les cantons ont été consultés sur le projet d'accord administratif. Ils débattront de la convention administrative lors de l'assemblée d'automne de la CCDJP et de la CR MZF des 12 et 13 novembre 2015. Ensuite, l'arrangement administratif sera ratifié par les membres de la plateforme politique du Réseau national de sécurité. Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
Communiqué de presse du Conseil fédéral, DFJP, DDPS
