Des explosifs dans un stade de football - mise en accusation
Le Ministère public de la Confédération a déposé pour la première fois une plainte pour violence dans les stades de sport. L'accusation vise un jeune homme de 23 ans qui a fait exploser plusieurs engins explosifs et fumigènes dans un stade de football.
A l'occasion du match de Super League FC Lucerne - FC Saint-Gall du 21 février 2016, des engins pyrotechniques ont réussi à être introduits dans le stade. Sur la base de l'analyse des images de surveillance, il a pu être prouvé que le prévenu avait lancé les explosifs et les fumigènes sur le terrain. Ce faisant, il a pris le risque de blesser des personnes et d'endommager les installations et la pelouse, ce qui s'est effectivement produit. Une personne qui suivait le match dans le secteur voisin a été blessée lors de cette action. L'enquête pénale a révélé que le prévenu était en possession illégale d'une grande quantité d'engins pyrotechniques similaires.
Les accusations du Ministère public de la Confédération sont donc les suivantes : mise en danger multiple par des explosifs et des gaz toxiques dans une intention criminelle (art. 224, al. 1, CP), lésions corporelles graves (art. 122, al. 2, CP), dommages à la propriété multiples, commis à l'occasion d'un attroupement public (art. 144, al. 2, CP), ainsi qu'infractions multiples à la loi sur les explosifs (art. 3, al. 1, 15, al. 1, en relation avec la loi sur les armes). art. 37 ch. 1 al. 1 LExpl et art. 17 et 22 al. 1 en relation avec l'art. 37 ch. 1 al. 1 LExpl. Art. 38 ch. 1 al. 1 LExpl).
La compétence du Ministère public de la Confédération pour cette procédure pénale se fonde, d'une part, sur la nature des engins explosifs et, d'autre part, sur l'intention d'utiliser ce matériel explosif dans un lieu où il faut s'accommoder d'un danger concret pour les personnes et/ou les objets. C'est l'article 224, alinéa 1 du Code pénal qui s'applique ici.
Le Ministère public de la Confédération déposera ses réquisitions pénales à l'occasion du procès devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. L'accusé bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à ce que le tribunal ait rendu son jugement. Une fois l'acte d'accusation déposé, le Tribunal pénal fédéral est compétent pour la suite de l'information.
Communiqué de presse du Ministère public de la Confédération
