Explosifs : réglementation plus stricte pour les précurseurs
Le Conseil fédéral vient d'adopter le message relatif à la loi fédérale sur les précurseurs de substances explosives. Les modifications de la loi rendent plus difficile l'accès à certaines substances chimiques qui peuvent facilement être détournées, utilisées à des fins terroristes. Toute personne souhaitant acheter des produits contenant de telles substances devra à l'avenir obtenir une autorisation de Fedpol.
L'Europe reste la cible d'attentats terroristes à l'explosif. Certains ont pu être déjoués, d'autres ont échoué, comme l'attentat de Londres en septembre 2017. L'engin explosif n'a pas explosé, probablement parce que des erreurs ont été commises lors de la fabrication. C'est l'un des effets positifs de la réglementation européenne sur l'utilisation de précurseurs de substances explosives, comme l'écrit le Conseil fédéral.
Les précurseurs de substances explosives sont des substances contenues dans des produits d'usage courant tels que les engrais, les produits de nettoyage pour piscines ou les solvants. Ces substances, par exemple le peroxyde d'hydrogène, l'acétone ou encore les nitrates, sont contenues dans des produits qui sont toujours en vente libre en Suisse. Dans l'UE, en revanche, le commerce de ces produits est réglementé depuis 2014.
Une réglementation spécifique
Nous sommes conscients du risque que des terroristes puissent se procurer des substances chimiques en Suisse pour fabriquer des explosifs, explique le Conseil fédéral. Pour rendre l'accès à ces substances plus difficile, Berne propose donc une réglementation spécifique. La base légale proposée s'inscrit dans la stratégie de la Suisse en matière de lutte contre le terrorisme. La réglementation des précurseurs de substances explosives améliore la sécurité intérieure de la Suisse.
La réglementation proposée s'applique à l'achat d'une bonne centaine de produits vendus principalement dans les pharmacies, les drogueries et les magasins spécialisés. Aucune restriction n'est prévue pour les produits présentant une faible concentration de précurseurs. L'achat de produits à forte concentration nécessitera à l'avenir une autorisation de l'Office fédéral de la police (Fedpol). Toute personne souhaitant acheter un tel produit devra indiquer l'usage prévu. Il est également possible que les particuliers se voient interdire l'accès aux produits à forte concentration, mais des autorisations exceptionnelles seront possibles, peut-on lire dans le communiqué de presse relatif à la proposition du Conseil fédéral. Message continue.
Cette réglementation ne s'applique qu'aux particuliers. Les utilisateurs professionnels, comme l'agriculture, ne sont pas concernés. En ce qui concerne les abus possibles dans l'utilisation de précurseurs de substances explosives, le Conseil fédéral mise sur l'autocontrôle et la sensibilisation des utilisateurs professionnels. Depuis septembre 2016, les transactions suspectes peuvent être signalées à Fedpol. Fin octobre 2019, 57 cas suspects avaient été signalés, selon le communiqué final.
Source : Conseil fédéral
