Renforcement des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent
Une rencontre entre le Ministère public de la Confédération suisse et les autorités judiciaires tunisiennes a eu lieu récemment à Tunis, la capitale tunisienne. Cet échange bilatéral direct vise à soutenir les autorités de poursuite pénale des deux pays.
"Les relations d'entraide judiciaire entre la Tunisie et la Suisse fonctionnent en principe bien", affirme le procureur général de la Confédération Michael Lauber. Le 12 octobre 2015, il a rencontré les autorités judiciaires tunisiennes à Tunis avec une délégation de trois personnes du Ministère public de la Confédération (MPC) suisse. Au programme, l'échange mutuel d'informations concernant les procédures pénales que les deux pays mènent dans des affaires de blanchiment d'argent présumé ainsi que d'autres délits en lien avec le "printemps arabe".
"Phase décisive de la poursuite pénale"
L'objectif de cette rencontre bilatérale de haut niveau est d'accélérer et de faire progresser les procédures respectives ainsi que l'entraide judiciaire mutuelle. "Les enquêtes suisses se trouvent dans une phase décisive. L'échange direct sur l'état réciproque des enquêtes ainsi que sur les éventuels obstacles juridiques est important", a déclaré le procureur général de la Confédération Lauber lors d'une conférence de presse à Tunis, peu avant son retour en Suisse. "Une coopération coordonnée est indispensable et la contribution des autorités tunisiennes est décisive pour le succès des procédures suisses".
Procédures pénales contre 12 personnes ainsi que contre inconnu
Dans ce contexte, le MPC mène une procédure pénale contre 12 personnes ainsi que contre inconnu. Les prévenus sont accusés de blanchiment d'argent (305bis CP), de participation et/ou de soutien à une organisation criminelle (260ter CP) ainsi que de corruption d'agents publics étrangers (322septies CP). Le MPC a bloqué environ 60 millions de francs suisses sur des comptes en Suisse. L'objectif du MPC est notamment de faire en sorte que cet argent puisse être restitué à ses propriétaires légitimes dans un délai raisonnable.
Communiqué de presse Ministère public de la Confédération