Statistiques sur la surveillance des télécommunications : moins de surveillance, plus de renseignements
Au total, 11% de mesures de surveillance en moins ont été ordonnées par le Service de la surveillance et des télécommunications (SSRT) au cours de l'année. En revanche, le nombre de renseignements concernant les raccordements de télécommunication a augmenté.
Selon la dernière statistique sur la surveillance des télécommunications, le nombre de mesures de surveillance en temps réel a diminué par rapport à l'année précédente (1296) pour atteindre 1055. Une baisse a également été enregistrée en ce qui concerne les mesures de surveillance rétroactives. Selon le rapport 2021, 6265 mesures de surveillance rétroactives ont été ordonnées au total. Cela correspond à un recul de 896 mesures rétroactives par rapport à 2020.
9113 Renseignements sur les copies de pièces d'identité ou les données contractuelles
Les recherches d'urgence de personnes disparues sont également mentionnées dans les statistiques. Ce nombre a augmenté de 39% depuis 2016. La Confédération parle également d'une augmentation des renseignements complexes et des recherches dans l'annuaire téléphonique. Ainsi, en 2021, les autorités de poursuite pénale et le SRC auraient demandé au total 18% de renseignements supplémentaires au service ÜPF.
Au total, 9113 demandes de renseignements complexes, comme des copies de pièces d'identité ou des données contractuelles, ont été enregistrées. La demande de tels renseignements spéciaux a même augmenté de 51% par rapport à l'année précédente. Les demandes de renseignements simples, comme la consultation de l'annuaire téléphonique ou de l'adresse IP, ont également été plus fréquentes. Ce nombre a augmenté de 17% pour atteindre 298'342.
En revanche, le nombre d'interventions à l'aide d'outils informatiques particuliers comme GovWare est resté à peu près dans la fourchette de l'année précédente (11 contre 13 pour cent). La plupart de ces mesures de surveillance ont été appliquées dans le cadre du blanchiment d'argent et de délits graves en matière de stupéfiants. Le nombre d'interventions des IMSI-catchers s'est également maintenu au niveau de l'année précédente (112 contre 107 %). La plupart de ces instruments ont été utilisés dans le cadre de recherches d'urgence de personnes disparues et d'infractions à la loi sur les stupéfiants.
Surveillances du SRC
En 2021, le SRC a ordonné 47 surveillances et déposé 7781 demandes de renseignements. L'année précédente, il y avait eu 18 surveillances et 7652 demandes de renseignements. Il convient de noter que la méthode de comptage du SRC diffère de celle du service ÜPF.
Source : SRC
