Swisscom subit une défaite dans le litige sur la fibre optique devant le Tribunal fédéral
Swisscom perd dans un jugement du Tribunal fédéral. Le Telco n'a pour l'instant pas le droit d'étendre son réseau de fibre optique avec une nouvelle technologie.
Une plainte de Swisscom contre un Décision du Tribunal administratif fédéral de 2021 a été rejetée par le Tribunal fédéral. A l'origine, la stratégie de Swisscom prévoyait de ne plus miser sur un modèle à quatre fibres lors de l'extension du réseau de fibres optiques, mais de poser un modèle dit à une seule fibre avec une structure arborescente.
Toutefois, cela aurait privé les autres opérateurs de télécommunications d'un accès physique aux fibres optiques entre le centre de raccordement de Swisscom et le raccordement des différents abonnés.
En février 2020, le fournisseur de télécommunications de Winterthour Init7 a déposé une plainte auprès de la Comco lorsque Swisscom a annoncé sa nouvelle stratégie de développement du réseau de fibre optique.
Selon des sources de "inside-it.ch"Swisscom doit payer les frais de procédure à hauteur de 10'000 francs. En outre, le Telco doit s'acquitter envers Init7 d'une indemnité de 10'000 francs pour les parties.
Init7 se félicite de ce jugement, déclare-t-il dans un communiqué du concurrent. On attend cependant de Swisscom qu'elle "respecte enfin la loi sur les cartels". La procédure principale auprès de la Comco n'a pas encore eu lieu.
Source : Rédaction/SRF
