Lutte contre le terrorisme : une coopération plus étroite

Le 13 novembre 2020, le Conseil des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures s'est accordé sur la nécessité d'adopter des approches communes. Les États membres de l'UE et les pays associés à Schengen seraient confrontés aux mêmes défis et à des mouvements extrémistes d'une violence similaire, selon eux.

Keller-Sutter : La lutte contre le terrorisme ne fonctionne qu'ensemble

La Suisse est également d'avis qu'une coopération forte en Europe est un facteur clé pour la prévention et la lutte contre le terrorisme, a souligné la ministre de la Justice Keller-Sutter : "Le lien entre l'auteur de l'attentat de Vienne et la Suisse montre que la lutte contre le terrorisme ne fonctionne qu'en commun". C'est pourquoi la Suisse est intéressée par une participation aux discussions au niveau de l'UE. Selon elle, il est crucial d'obtenir et d'échanger à temps des informations correctes et complètes.

Les ministres se sont accordés sur le fait que les autorités compétentes en Europe doivent savoir qui entre dans l'espace Schengen et qui s'y déplace. Les déplacements de personnes qui représentent une menace terroriste ou extrémiste violente constituent un défi majeur pour les autorités de sécurité. Les développements de Schengen initiés, tels que le système d'information Schengen (SIS), l'interopérabilité et le développement de Frontex en agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, sont des mesures importantes pour pouvoir maintenir la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen tout en garantissant un niveau de sécurité élevé.

La Suisse a renforcé ses instruments de lutte contre le terrorisme

Ces dernières années, la Suisse a renforcé son dispositif de lutte contre le terrorisme de manière conséquente et pas à pas, comme l'indique la Confédération dans son communiqué. Depuis 2017, la Suisse dispose d'un plan d'action national (PAN) visant à prévenir et à combattre la radicalisation et l'extrémisme violent par des mesures préventives. Le Parlement a adopté à l'automne 2020 la loi fédérale sur les mesures policières en matière de lutte contre le terrorisme (LPMT), qui donne à la police davantage d'instruments préventifs pour faire face aux menaces terroristes. Une révision partielle du Code pénal (CP) a également permis de renforcer les instruments de droit pénal. L'interdiction des groupes "Al-Qaida", "État islamique" et des organisations apparentées a été transférée dans le droit permanent et la peine a été adaptée avec une peine maximale allant jusqu'à 20 ans au lieu de cinq.

Source : Département fédéral de justice et police

Proposition d'un nouveau paquet sur la migration et l'asile 

La "réunion vidéo" du Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l'UE s'est déroulée en deux blocs thématiques. Dans le bloc consacré à la proposition d'un nouveau paquet migration et asile, la Suisse était représentée par le secrétaire d'État Mario Gattiker. La présidence allemande du Conseil de l'UE prévoit de parvenir à un accord politique sur les éléments clés du paquet lors du Conseil JAI du 4 décembre. Le secrétaire d'État Gattiker a salué le fait que la Commission européenne souhaite aborder le thème de la migration avec une approche globale. Il a en outre souligné que les orientations du paquet et la position de la Suisse sur les questions migratoires concordent dans de nombreux domaines, notamment le souhait de procédures rapides aux frontières extérieures, le renforcement de la politique de retour, le soutien aux États membres particulièrement concernés ainsi qu'une protection efficace des frontières extérieures. En ce qui concerne cette dernière, il est important que le principe de non-refoulement et les droits fondamentaux soient garantis à tout moment, comme l'indique le communiqué du Département fédéral de justice et police.