Les transplantations : Le Conseil fédéral veut renforcer la sécurité
Lors d'une séance du 12 mai 2021, le Conseil fédéral a lancé une consultation sur la révision partielle de la loi sur la transplantation. Le projet prévoit un renforcement de la protection des données ainsi que des transplantations d'organes, de tissus et de cellules.
Un projet de loi fédéral vise à garantir la sécurité des transplantations par le biais d'un soi-disant "code de conduite". Système de vigilance augmenter le nombre d'incidents. Avec la révision de la loi, les incidents et réactions indésirables graves doivent en outre être annoncés auprès de centres de vigilance spécialement désignés. Le Conseil fédéral souhaite ainsi combler une lacune et mettre en place un système de surveillance équivalent à ceux d'autres domaines, tels que les médicaments ou les dispositifs médicaux.
En outre, les systèmes électroniques contenant des données personnelles sensibles seront désormais réglementés dans la loi et non plus au niveau de l'ordonnance, comme l'exige la loi sur la protection des données. Sont par exemple concernés les listes d'attente des receveurs d'organes et les registres des personnes disposées à faire un don de cellules souches du sang.
Source : le Conseil fédéral
