La surveillance à la cheville fait ses preuves

La surveillance électronique (Electronic Monitoring, EM) désigne la surveillance électronique du séjour ou de la présence de personnes (délinquants ou prévenus). Un émetteur placé à la cheville de la personne signale au système d'EM où elle se trouve et quand. Il est ainsi possible de vérifier si la personne respecte une éventuelle assignation à résidence ou une interdiction de périmètre. Comme l'indiquent les autorités, l'EM ne peut pas être utilisé pour les personnes dangereuses. Le système sert en premier lieu à vérifier si une personne peut respecter les conditions qui lui sont imposées.

Deux entreprises pilotes

L'Office zurichois de l'exécution des peines a élaboré les bases de l'introduction de l'EM dans le canton de Zurich dans le cadre d'une préparation de grande envergure. La poursuite pénale des adultes, le parquet général des mineurs, les tribunaux ainsi que la police cantonale ont également été impliqués dans cette préparation.

En juillet 2015, la Direction de la justice et de l'intérieur a lancé des applications pratiques pour la surveillance des assouplissements de l'exécution des peines des jeunes délinquants au centre d'exécution des mesures d'Uitikon ainsi que pour les interventions relevant du droit pénal des mineurs des tribunaux des mineurs. Au total, 19 adolescents et jeunes adultes (prévenus ou délinquants) ont ensuite été surveillés avec leur accord pendant l'exploitation pilote. L'accent a été mis sur les surveillances basées sur le GPS.

Enseignements tirés de l'opération pilote

Selon le communiqué du Conseil d'Etat, l'évaluation de l'exploitation pilote montre que la surveillance électronique fait ses preuves dans la pratique. Dans plusieurs cas observés, l'EM a contribué à ce que les personnes concernées puissent mieux respecter un emploi du temps structuré que sans EM. L'EM a un fort impact psychologique et peut être utilisé de manière efficace pour vérifier les conditions imposées. L'EM peut en outre être utilisé rapidement et donne à la personne concernée un feed-back rapide sur un éventuel mauvais comportement.

A l'inverse, il convient de noter que l'EM ne peut pas empêcher les délits. En outre, l'EM ne doit pas être utilisé de manière isolée, mais de manière combinée avec un accompagnement socio-éducatif ou thérapeutique.

L'exploitation pilote s'est achevée en avril 2016. Depuis, le pilote se poursuit de manière régulière. Avec l'introduction réussie de l'EM, le canton de Zurich est prêt pour la mise en œuvre du code pénal révisé au 1er janvier 2018, qui prévoit que les courtes peines privatives de liberté peuvent être exécutées sous forme de surveillance électronique, comme l'indique en conclusion le communiqué de presse.

Communiqué de presse Kant. Zurich, Direction de la justice et de l'intérieur Amt für Justizvollzug