Surveillance Corona controversée
Les forces de police ont actuellement fort à faire pour disperser d'éventuels grands rassemblements de personnes afin de lutter contre le Covid-19. En Argovie, on travaille donc aussi avec la vidéosurveillance. Cela ne fait pas l'unanimité.
En période exceptionnelle, les autorités mettent parfois le "turbo" dans la lutte contre le coronavirus. C'est ce qui s'est passé dans le canton d'Argovie, qui se donne le droit de recourir davantage à la vidéosurveillance. S'appuyant sur la loi cantonale Règlement spécial du 1er avril 2020, des installations de surveillance optiques et électroniques peuvent donc également être utilisées. Concrètement, le paragraphe "Vidéosurveillance dans l'espace public" précise : "Il faut permettre à la police d'utiliser temporairement les installations de vidéosurveillance de l'espace public existantes et autorisées, qui disposent d'une surveillance en temps réel, pour effectuer des patrouilles virtuelles afin d'accomplir ses tâches de manière efficace.
La police doit en outre pouvoir utiliser sans autorisation de la Préposée à la transparence et à la protection des données de nouvelles installations de surveillance opto-électroniques supplémentaires pour la surveillance en temps réel. Ces installations doivent être retirées après la levée des mesures prévues aux articles 6 et 7c de l'ordonnance Covid19 2".
De plus, l'ordonnance spéciale stipule que, comme pour les installations de vidéosurveillance autorisées existantes, il ne doit pas s'agir d'une surveillance cachée, mais d'une surveillance ouverte qui remplit des objectifs de prévention et permet à la police d'intervenir rapidement et de manière ciblée. La surveillance doit donc être rendue reconnaissable par des mesures appropriées, par exemple des panneaux d'information.
Quelle utilité ?
Les mesures de surveillance et les outils numériques peuvent aider à lutter contre le coronavirus. Amnesty Internationalqui Société numérique et les Fondation pour la protection des consommateurs exigent toutefois que la proportionnalité soit respectée pour toutes les atteintes aux droits de la personnalité, comme le demandent les organisations dans une déclaration commune. Enfin, ce principe de l'Etat de droit s'applique également dans le cadre de l'état d'urgence.
Les trois organisations regrettent que la prise de position du Conseil d'Etat du canton d'Argovie n'explique pas pourquoi la vidéosurveillance doit être utilisée en plus des mesures existantes telles que l'interdiction des rassemblements, les patrouilles de police, les amendes et la fermeture des parcs. La société numérique fait remarquer que de telles "patrouilles virtuelles" ne peuvent pas intervenir directement et que la vidéosurveillance, dans son effet préventif, conduit tout au plus à ce que les gens se rencontrent dans un autre lieu, non surveillé.
Surveiller la vie publique en temps réel va bien au-delà des mesures qui permettent, grâce à des données de localisation de téléphones portables anonymisées et agrégées, d'enregistrer des rassemblements de personnes ou des flux de mouvements, souligne l'organisation qui s'engage à Les libertés dans un monde en réseau s'applique. Selon elle, il n'y a pas de circonstances particulières en Argovie qui rendraient une telle mesure nécessaire par rapport à d'autres cantons. Il existe toutefois un risque que la surveillance vidéo en temps réel soit utilisée comme une mesure de surveillance "normale" même après la fin de la pandémie, écrit la Digitale Gesellschaft. Elle demande au Conseil d'Etat de revenir sur cette "surveillance de masse" disproportionnée. (rs)
