Surveiller les événements de manière appropriée
La Suisse ne doit pas être un lieu d'accueil pour des groupes extrémistes qui propagent des idées de discrimination raciale et incitent à la haine. Le concert d'Unterwasser (SG) du 15 octobre dernier, auquel ont participé environ 5000 personnes, a été organisé par différents mouvements dont l'existence et les actions sont fondées sur la haine raciale, comme l'écrit le Conseil fédéral. Bien que la prévention du racisme n'implique pas la censure préalable, la CFR estime qu'il est essentiel que les autorités procèdent aux contrôles nécessaires.
Depuis que la commune d'Unterwasser a autorisé un concert organisé par un groupe à l'esprit raciste, la Commission fédérale contre le racisme (EKR) constate un grand besoin de clarification quant aux moyens d'empêcher ou - en cas de non-respect de la loi - de sanctionner de tels événements regrettables.
Refuser des événements si cela est justifié
La législation suisse n'interdit pas les partis et groupements d'extrême droite. Les dispositions légales et réglementaires des pouvoirs publics à tous les niveaux doivent toutefois permettre de prendre les dispositions nécessaires pour refuser l'organisation de telles manifestations lorsque cela se justifie. Entrent notamment en ligne de compte ici les interdictions d'entrée et le refus d'autorisation d'un événement par les autorités compétentes lorsqu'il existe une menace concrète pour la sécurité et l'ordre publics ou qu'il faut partir du principe que des normes pénales, comme par exemple la norme pénale contre le racisme, seront violées dans le cadre de la manifestation. Les autorités peuvent également lier la tenue d'un événement à certaines conditions ou refuser délibérément de mettre à disposition des locaux publics. Les mesures mentionnées des autorités ne doivent cependant pas restreindre de manière injustifiée et excessive la liberté d'expression.
L'extrémisme de droite exige des autorités qu'elles soient vigilantes
Une stratégie de prévention à long terme implique également que les autorités politiques et judiciaires se donnent les moyens de sanctionner les slogans et les actes pouvant être considérés comme de la propagande raciste et antisémite ainsi que les appels à la haine qu'ils contiennent. Les infractions à la norme pénale contre le racisme sont poursuivies d'office. Lorsqu'il y a de forts soupçons qu'une manifestation publique autorisée puisse être le théâtre d'une violation de la norme pénale, il est important que cette manifestation soit surveillée de manière adéquate et professionnelle afin de déterminer si la loi est respectée.
La montée de l'extrémisme, et en l'occurrence de l'extrémisme de droite en particulier, exige une vigilance particulière de la part des autorités. Si la liberté d'expression est un droit fondamental, le droit à la non-discrimination l'est tout autant. Le premier ne doit pas être utilisé pour violer le second.
Communiqué de presse : Conseil fédéral, Commission du DFI
