Consultation sur la réorientation de l'expérimentation du vote électronique

Les experts de la SATW saluent l'orientation générale, mais éclairent et remettent en question certains points de manière critique. Une prise de position.

Prise de position

Prise de position de l'Advisory Board Cybersecurity de la SATW sur la nouvelle tentative de vote électronique:

Depuis une quinzaine d'années, les électeurs de différents cantons peuvent voter par voie électronique dans le cadre d'un essai. En révisant les ordonnances sur lesquelles il se base, le Conseil fédéral tire les enseignements de cette expérience afin de créer une nouvelle base stable pour l'expérimentation du vote électronique. L'Advisory Board Cybersecurity de la SATW a publié une prise de position sur la révision, dans laquelle il s'appuie sur les déclarations de la prise de position "e-Society in der Schweiz" d'avril 2019 et les approfondit.

Processus de formation d'opinion fondé et forte participation au vote

Dans sa prise de position, l'Advisory Board identifie six domaines d'action qui revêtent une importance centrale dans la réorientation du vote électronique expérimental. Ainsi, les experts de la SATW indiquent entre autres qu'en plus des aspects techniques, il faut accorder une importance particulière au soutien des électeurs dans la formation de leur opinion. L'e-voting est le processus de vote électronique qui ne doit avoir lieu qu'après une réflexion sur le sujet. En même temps, il faut éviter que le processus de formation de l'opinion perde de son importance, car voter par voie électronique est désormais plus simple et plus rapide.

Remettre en question les priorités dans le domaine de l'e-gouvernement

Avec le vote électronique, le processus démocratique le plus important de Suisse doit être numérisé. Du point de vue de la SATW, ni les approches suivies ni le débat public n'atteignent aujourd'hui un degré de maturité qui permettrait de construire sur cette base le principal pilier de la démocratie directe. Le comité consultatif recommande donc de remettre en question de manière critique les priorités dans le domaine de la cyberadministration et de se concentrer d'abord sur les projets dont la mise en œuvre est d'une plus grande importance, d'une plus grande urgence ou d'une plus grande utilité directe pour la Suisse. L'élimination des risques fondamentaux pour la sécurité des infrastructures critiques en est un exemple.

Traçabilité

La SATW est convaincue que la confiance et la transparence doivent être au centre des préoccupations dès le début. Cela signifie également que les non-spécialistes doivent pouvoir comprendre comment le processus se déroule : Chaque voix est comptée correctement et exactement une fois, tout en préservant le secret du vote. Les questions relatives à la facilité de vérification du processus par les citoyens doivent être abordées avec un soin particulier. Il faut en outre réfléchir à ce qui se passerait si, le lendemain d'une votation, on soupçonnait ne serait-ce qu'une manipulation et que l'on recevait un flot de plaintes concernant les droits de vote. Si les processus correspondants ne sont pas définis ou pas assez performants, le système de vote électronique pourrait alors être paralysé pendant un certain temps.

Source : SATW

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