Entrée en vigueur des modifications de l'ordonnance
Le Conseil fédéral approuve la modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) ainsi que la modification de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3).
Lors de sa séance du 1er avril 2015, le Conseil fédéral a approuvé la modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles ainsi que la modification de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, effectuées dans le cadre de l'optimisation des ordonnances et de l'exécution 2010. Elles entreront en vigueur le 1er octobre 2015.
Les modifications sont disponibles sur le site web de l'OFSP pour le Téléchargement disponibles.
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